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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
La SAS BHLP ne conteste pas que la vente de 1 200 000 euros porte sur un entrepôt d’une surface de 5 500 m² situé sur une parcelle de 35 000 m².
DCA_25LY01191_20260205
E... ne conteste pas que la vente de 1 200 000 euros porte sur un entrepôt d’une surface de 5 500 m² situé sur une parcelle de 35 000 m².
DCA_25LY01202_20260205
B... et Mme F... ne contestent pas que la vente de 1 200 000 euros porte sur un entrepôt d’une surface de 5 500 m² situé sur une parcelle de 35 000 m².
DCA_25LY01203_20260205
Les requérants ne contestent pas davantage que la vente de 1 612 911 euros a été réalisée en deux temps à hauteur de 207 611 euros pour un ensemble industriel grevé partiellement d’un bail à construction
DCA_25LY01204_20260205
La requérante ne conteste pas davantage que la vente de 1 612 911 euros a été réalisée en deux temps à hauteur de 207 611 euros pour un ensemble industriel grevé partiellement d’un bail à construction
DCA_25LY01198_20260205
DCA_25LY01201_20260205
DCA_25LY01196_20260205
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
naturels remarquables du littoral, et est partiellement grevée d'un espace boisé classé (EBC).
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer, partiellement grevée d'un espace boisé classé.
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
Elle est également partiellement grevée d’un espace boisé classé.
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
La limite opposée à la limite de référence constitue une limite de fond de parcelle.
2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
Parallèlement, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il annule partiellement la délibération du 27 mai 2021 : 3.
4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
parcelle, il est constant que cette parcelle appartenant à l'Etat, uniquement constituée par un cordon de galets entre la plage et les parcelles des appelants, ne constitue pas un ouvrage public. 5
8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 5122-12 du même code : « Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur correspond, pour chaque salarié autorisé à être placé en activité partielle
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
Le 20 mars 2019, trois syndicats ont déposé un préavis de grève illimitée concernant notamment le service des urgences du centre hospitalier de Valence et prenant effet à partir du 27 mars.
DCA_21LY02696_20230316
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
B à partir de l'âge de 54 ans seulement, ainsi que prévu par la circulaire CORP-DRHRS-2013-0042. 9. En troisième lieu, si M.
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