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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sanction a été prise sur la base d'un seul témoignage sans consultation des images de vidéosurveillance ; - la circonstance que le préfet dans son mémoire en défense de première instance énonce des griefs
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ainsi, les motifs retenus par la garde des sceaux, ministre de la justice pour justifier le rejet de la demande de Mme A reposent sur les seuls griefs allégués par l'ancien employeur de la requérante au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
fonctions pour 12 mois, dont 6 mois avec sursis, à compter du 1er avril 2022, et d'enjoindre à La Poste de régulariser son dossier administratif ainsi que ses droits à traitement, retraite, avancement et ancienneté
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Mme C soutient, par la voie de l'exception, que le décret du 20 octobre 2020 méconnaît le principe d'égalité au motif qu'il ne tient pas compte de l'ancienneté acquise par les agents issus des anciens
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et à la ministre des armées et des anciens combattants. Délibéré après l’audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la ministre des armées et des anciens combattants et à M. B... A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En faisant valoir cette dernière circonstance, son employeur ne modifie pas la nature du grief qu'il invoque depuis sa saisine de l'inspectrice. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, soit à l'ancienneté ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
II.- Ces corps et cadres d'emplois sont également accessibles, sur demande agréée par l'autorité compétente, aux anciens militaires qui remplissent les conditions de grade et d'ancienneté définies par
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emplois d'accueil de catégorie C.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant de l'ancienneté des faits reprochés à M. B : 4. Si, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B dans sa requête, les textes précités prévoient expressément, pour déterminer le reclassement des agents dans leur nouveau corps, la prise en compte de l'ancienneté des agents anciennement contractuels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
est augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans l'échelon détenu dans le dernier grade détenu. / Toutefois, l'ancienneté ainsi calculée ne peut être inférieure à celle qui aurait été retenue
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
) a refusé de lui reconnaître la qualité d'ancien combattant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mars 2008 résultant d'une reprise d'ancienneté portée à sept ans, accompagné également d'un tableau récapitulatif des modalités de reprise d'ancienneté.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00176_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article L. 4136-1 du code de la défense : « (…) L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. (…) les promotions ont lieu de façon continue
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00993_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point 6, il ne justifie pas, par les pièces produites, de l’ancienneté de sa relation avec sa partenaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ancienne apprentie de l'entreprise, dénonçant des faits d'agression et de harcèlement sexuel.
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