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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01479_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
S'il prétend résider à quatre heures de route de Tbilissi, cette circonstance ne suffit pas à démontrer qu'il ne pourra pas bénéficier d'un suivi approprié en Géorgie. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B fait valoir que le médicament prescrit, s'il est disponible dans la région de Bamako, ne l'est pas dans son village situé à plus de 7 heures de route, rien ne lui impose de retourner dans ce village
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A expose que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux (Aube) l'éloigne de sa famille installée au Havre, qui se situe désormais à 4 h 30 heures de route au lieu de 3 heures de son lieu d'incarcération
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cette attestation mentionne également qu'il existe, à Katmandou, la capitale, des possibilités de traitement, mais que celle-ci se situant à cinq heures de route, moyennant un trajet d'une grande difficulté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
mois d'avril 2021, selon laquelle il aurait occupé la fonction d'encadreur de la jeunesse depuis janvier 2016 dans " le centre d'évangélisation Eben Ezer " à Allonnes, commune située à près de deux heures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
des réserves ont d'ailleurs été émises quant à la mutation envisagée ; -son état, tant physique que psychique, faisait obstacle à l'affectation prononcée dès lors qu'il ne peut faire de nombreuses heures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02208_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
2022, cette convocation prévoyant que le contrôle, qui ne saurait être regardé comme un contrôle inopiné, se déroulerait le lendemain, 18 mai 2022, au collège Bernard de Ventadour à Privas, situé à une heure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a pu réaliser au Luxembourg des séjours dans l'un des studios dont il est propriétaire à une heure de route de sa maison de Bionville-sur-Nied, notamment dans le cadre de ses fonctions de dirigeant de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Au demeurant, et comme il le précise, sa nouvelle affectation, qui se trouve à une soixantaine de kilomètres du lieu de résidence de sa famille et à une heure de route de ce dernier, n'apparaît pas excessivement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
départementale 89 sur une longueur de 164 mètres, au niveau d'une zone de transition entre les limites de vitesse de 80 km/heure et 50 km/heure sur une route sur laquelle la circulation est jugée " active
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
son transfert vers le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-ne et Loire) l'éloigne de sa compagne et de ses quatre enfants, résidant à Sancoins (Cher), domicile qui se situe désormais à 2 heures
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Alors qu'il circulait le 12 janvier 2017 vers 23 heures sur la route départementale (RD) n° 601 dans l'agglomération de Dunkerque (Nord), M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B F, née le 16 novembre 1980, a été victime d'un accident de la circulation automobile le 4 mars 2017 vers 13 heures 45, sur la route nationale 296 à Aix-en-Provence, ayant percuté avec le véhicule
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'intéressée, domiciliée à Saint-Raphaël, réside à une distance d'environ 50 kilomètres du centre hospitalier, qui correspond en pratique et en moyenne, à un temps de trajet allant de 45 minutes à 1 heure
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les conclusions de ce rapport relèvent en revanche que le déport de trajectoire et la sortie de route du véhicule, qui circulait à une vitesse modérée d'environ 70 km/ heure, sur une route départementale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et, notamment, de l'attestation de deux automobilistes que le 24 octobre 2017 aux environs de 20 heures, le véhicule que conduisait Mme B a heurté deux plaques d'égout surélevées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un arrêté du 16 juin 2020, le maire de Bouresches a interdit l'arrêt et le stationnement de véhicules sur une portion de la route départementale n°1390 située en agglomération.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
départementales (RD) 421 et 329, de 21 heures à 8 heures, tout en annexant une carte à l'arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
jusqu'à : / a) Deux heures trente minutes du temps de repos quotidien normal ou jusqu'à deux heures en cas de repos quotidien réduit ; / b) Deux heures de la période de neuf heures du temps de repos quotidien
Source officiellePage 1 sur 62