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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03103_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
général et son caractère non lucratif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de leur décision par les premiers juges et d’apprécier si l’un au moins de ces moyens justifie la solution d’annulation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce faisant, les premiers juges, qui ont fondé leur solution sur des éléments non soumis au débat contradictoire, ont entaché leur jugement d'irrégularité. 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, l'un des cogérants de la société Solutions Globales Informatiques, au moyen d'une carte bancaire mise à sa disposition par cette société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lorsque l'échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet, les zonages environnementaux existants sont identifiés ; 3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Une solution n° 2 a donc été identifiée, consistant à relocaliser le projet immédiatement au nord de sa localisation initiale, en limite intérieure de la zone de protection spéciale " Camargue ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement tribunal administratif d’Orléans n° 2201717 du 20 juillet 2023 ; 2°) d’écarter comme irrecevables l’ensemble des écritures et pièces communiquées au soutien
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Toutefois, en relevant au point 9 de son jugement qu' " il apparaît que ni ce résumé non technique, ni aucun autre volet du rapport environnemental, n'expose de solutions de substitution raisonnables au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
coopérative agricole (SCA) " Les Vergers d'Anjou " ordonné une expertise afin de déterminer, après examen de l'ensemble des pièces détenues par la SCA " Les Vergers d'Anjou ", si ces pièces permettent d'identifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par suite, et dès lors que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments venant au soutien des moyens de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Des frères peuvent ne pas porter le même nom de famille, un mari et son épouse non plus ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En troisième lieu, s’agissant de la description des solutions de substitution raisonnables examinées par le maître d’ouvrage, dans son avis du 8 février 2021, la MRAe avait relevé l’absence de solutions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cette dernière sous-partie identifie ces " espaces paysagers " comme étant les " espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques ou à la préservation des lisières et des paysages
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur les conclusions indemnitaires : - elle était habilitée à engager un contentieux au nom des membres du groupement ; - l'absence d'un barème de notation objectif et non discriminatoire a méconnu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
De nombreuses opportunités théoriques identifiées constituent bel et bien des solutions adaptées à un développement maîtrisé et encadré de l'urbanisme au sein du tissu urbain existant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
joint les requêtes, a déchargé les sociétés GE Medical Systems et GE France des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour l'année 2013 à raison du projet n° 34 " Développement d'une solution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01400_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'acte de naissance indique que le nom de l'enfant est " Kplapko " alors que la souche de cet acte de naissance indique le nom de " D ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la
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