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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, et l'affaire l'opposant au Journal de l'Ile de La Réunion qui l'accusait d'avoir commis une infraction pénale revêtait " manifestement un caractère majeur " ; l'arrêt n° 17PA022908 invoqué par le CHU
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01797_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de l’exercice de son activité de vente de tabacs sur l’ile de La Réunion n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ; l’article
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ce cadre, il résulte de l’instruction que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile-de-France, Occitanie et Ile de la Réunion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dès lors qu'elle a fait d'objet d'une plainte devant le conseil de l'ordre des médecins et qu'elle a été menacée d'une plainte pénale ; l'article diffamatoire à son encontre publié dans le Journal de l'Ile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d’accorder à l’indivision D...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d’accorder à l’indivision D...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui accorder l’indemnité compensatoire de handicaps
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le département de la Réunion a entrepris, dans les années 1980, de créer un système C de plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles situées à l'ouest de l'Ile de La Réunion, dit C F).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion a implicitement rejeté sa demande d’aide à la plantation de canne à sucre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge, en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régal des Iles a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler ou résilier le marché de prestations de restauration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02464_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régal des Iles a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le conseil municipal de Petite-Ile lui a opposé un refus le 9 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B - et les observations de Me Murat, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la région Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 23