D F, architecte, Mme C G, architecte paysagiste, la société à responsabilité limitée I G Tech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 380 424 572, la société

Aux termes de l'article L. 201-6 du code de commerce : " Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés () ".

par son liquidateur Me Marc Sénéchal, la société anonyme Axa France IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 722 057 460, la société anonyme Bureau Veritas, immatriculée

Aux termes de l'article L. 201-6 du code de commerce : " Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. () Les personnes

Aux termes de l'article L. 201-6 du code de commerce : " Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. () Les personnes

Aux termes de l'article L. 201-6 du code de commerce : " Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. () Les personnes

à responsabilité limitée Ateliers Lion Associés, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 424 232 650, de la société par actions simplifiée à associé unique Ilex, immatriculée

D G, architecte, Mme C H, architecte paysagiste, la société à responsabilité limitée I G Tech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 380 424 572, la société

et obligations de laquelle vient la société par actions simplifiée Socotec Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 834 157 513, la société anonyme Société

Ils soutiennent que s'étant immatriculés au registre du commerce et des sociétés, ils s'étaient fait connaître auprès de l'administration fiscale et avaient déclaré des bénéfices industriels et commerciaux

Elle soutient que : elle a été précisément identifiée par la société MDB Promotion elle-même dans sa requête introductive d’instance du 18 mai 2022 ; l’indication du numéro d’immatriculation au registre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 722 057 460, a demandé

B ayant produit une immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 11 mars 2018 comme négociant automobile, un contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 mars 2021 avec la société

Il s'est ensuite fondé sur le fait, d'une part, que l'intéressé ne justifiait pas être immatriculé au registre du commerce et des sociétés en France mais seulement être inscrit au répertoire du numéro

Ces deux sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés le 25 mars 2021 avec une date de commencement d'activité fixée au 9 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Castel et Fromaget, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Auch sous le n° 342 732 351

Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations. () La décision du maire est notifiée

Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations () ".