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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle soutient que : - elle a chuté sur la voie publique en raison d'une bouche d'incendie non sécurisée qui constitue un ouvrage public ; - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, ainsi que le précise la prescription contenue à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2024, qui impose au pétitionnaire la réalisation d'un poteau incendie non connecté à ce réseau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en considérant que la défendabilité contre le risque d'incendie de la propriété de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01366_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
juges ont estimé que son projet méconnaissait les dispositions combinées de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et de l’article 4.5.1 du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01367_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
dans les pièces du marché, stipulait que le groupement devrait, dans l'exercice de sa mission diagnostic, " intégrer les récentes évolutions réglementaires d'accessibilité du règlement de sécurité incendie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
153.2 du règlement sanitaire départemental n’est pas méconnu dès lors qu’il ressort du dossier de permis de construire que le dispositif de stockage d’eaux pluviales est destiné à servir de réserve à incendie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
du rapport de présentation du PLU litigieux expose que l’OAP n° 1 comme l’OAP n° 2 y répondent par des choix constructifs à mettre en œuvre pour diminuer la vulnérabilité des constructions contre l’incendie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ainsi, non seulement ces secteurs sont susceptibles de subir des incendies de forte intensité, mais en outre, ils ne possèdent généralement pas la structure et les infrastructures leur permettant d'être
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Si la société SPIE industrie soutient que le feu est parti non de ce plénum mais de la régie elle-même, il résulte de l’instruction que l’incendie s’est propagé du bas de cette régie vers le haut et que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sur une ligne électrique (de l’immeuble B... et Mme G...) lors de la remise sous tension le mercredi 10 Mars 2021 à 02 h 25 (…) ; / - Une blessure d’un isolant d’un câble électrique par le premier incendie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
en 2017), " doublage plafond salle oignons " (non taxé en 2017), " modif reseau onduleur (froid) ", " modif circuit eau chaude loc s " (non taxé en 2017), " gros œuvre restructuration " (non taxé en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
France IARD, subrogée dans les droits du centre hospitalier d’Ardèche Nord, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner in solidum les sociétés Soho Atlas In Fine et Adifis Ingénierie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que les demandes présentées à son encontre sont irrecevables et infondées.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président du SDIS de l'A a pris la décision de non-renouvellement de l'engagement de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens de la requête sont infondés.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00582_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n°2023/464V en date du 27 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B selon lesquelles le vol dont il a été victime a été facilité par le caractère vétuste et non sécurisé des locaux du service d'incendie et de secours sont étayées par la note de service, rédigée le 24
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