d'une parcelle de 2 ha 34 a 31 ca située à Campigneulles-les-Petites, dans laquelle l'indivision disposait précédemment de 7 ha 44 a 24 ca.

K..., la société Serma, la société Rudy, l’indivision C... K... et l’indivision D...

Par suite, la requête d’appel présentée par l’indivision H... est irrecevable et doit être rejetée. 6.

ne peut bénéficier du fonds de solidarité ; - l'indivision n'a pas subi la perte alléguée de chiffres d'affaires au cours des mois d'août et septembre 2020 ; - s'agissant du mois d'octobre 2020, l'indivision

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'indivision D est rejetée.

Par suite, la tierce opposition formée par l'indivision A est irrecevable. () 4.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pezard pour l'indivision A.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Mmes A, représentant l'indivision A.

Toutefois il ressort de ce qui a déjà été énoncé au point 10 que l'indivision C a fait preuve de négligence.

L’indivision D..., créée le 5 avril 2017 entre M. B... D... et les héritiers de M. E...

L’indivision D..., créée le 5 avril 2017 entre M. B... D... et les héritiers de M. E...

Un mémoire, présenté pour l'indivision A le 14 décembre 2022, n'a pas été communiqué.

L'indivision B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ainsi mis à sa charge.

la somme de 114 036 euros déjà versée par l’indivision B....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Première Pierre et l'indivision A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la

L'indivision A relève appel du jugement du 25 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 6 juillet 2017. 2. Le désistement de l'indivision A est pur et simple.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, Mme A, agissant en son nom et pour le compte de l'indivision C, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

de l’indivision A... ; - l’affichage obligatoire n’a pas été effectué régulièrement.

A D, Mme B D épouse C et Mme F D exploitent en indivision une parcelle agricole située dans l'Aisne acquise au décès de Mme E D le 15 janvier 2001.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'indivision A B est rejetée.