pas été classés dans la catégorie " Gestionnaire de support administratif T2 " qui réunit les postes " assistant de direction ", " assistant chargé des relations mutuelles " et " référent fonctionnel

Le président du conseil départemental de Vaucluse a alors informé Mme D, par courrier du 13 mars 2019, de son intention de procéder au retrait de son agrément d'assistante familiale.

Le 13 janvier 2025, le DEETS a refusé l'homologation sollicitée au motif notamment de la non-conformité du plan concernant les catégories socio-professionnelles et les mesures nécessaires pour assurer

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a adressé, le 16 mars 2016 une demande d'assistance administrative internationale aux autorités fiscales belges concernant la société Spartner's

Les services du préfet des Bouches-du-Rhône l’ont informée, par courrier du 27 mars 2017, qu’à défaut de réception des éléments précédemment sollicités avant le 15 avril 2017, un ordre de reversement concernant

Elles mentionnaient des prestations d’assistance, de maintenance et de développement concernant des logiciels informatiques.

La société Kookai a envisagé de procéder à un licenciement concernant plus de dix salariés dans une même période de trente jours.

B et Mme C, assistante commerciale, salariée permanente et associée minoritaire de la société.

B... est également un salarié de Tisséo Voyageurs ; dès lors, en indiquant à M.

de prendre en charge le besoin d'assistance de la victime, sans qu'il y ait lieu d'opérer de déduction au titre du crédit d'impôt, que celle-ci ait recours à une assistance salariée ou à un membre de

Cependant, elle mentionne également un arrêt du tribunal de grande instance de Paris du 10 mars 2016 retenant, pour une mission d'assistance aux organisations syndicales d'une entreprise de 65 salariés

Il précise les modalités d'information de l'assistant familial sur la situation de l'enfant, notamment sur le plan de sa santé et de son état psychologique et sur les conséquences de sa situation sur la

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutient l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, que, même si M.

assistants familiaux, de ne pas confier d'enfant pendant cette période à l'assistant familial dont le licenciement est envisagé.

et de communication à destination des salariés, d’information et de conseil.

Une note en délibéré, présentée pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, a été enregistrée le 13 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

l'informe que M.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ". 11.

en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette