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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03714_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de poursuivre l'instance en cause dans un délai d'un mois, sous peine de désistement d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00131_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la requérante, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré le 16 novembre 2025 au tribunal se désister de son instance et de son action à l’encontre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de droits a été introduite sous le n° 21LY03707 par le Syndicat Sud Education Bourgogne, et qu'elle pouvait former une intervention au soutien de celle-ci, et a été mise en demeure de confirmer son intention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de droits a été introduite sous le n° 21LY03707 par le Syndicat Sud Education Bourgogne, et qu'elle pouvait former une intervention au soutien de celle-ci, et a été mise en demeure de confirmer son intention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de droits a été introduite sous le n° 21LY03707 par le Syndicat Sud Education Bourgogne, et qu'elle pouvait former une intervention au soutien de celle-ci, et a été mise en demeure de confirmer son intention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A n'établissait pas la réalité et le sérieux des études poursuivies.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ce qu'elle n'est plus propriétaire du bien et de ce qu'elle a renoncé à l'aliéner dès mars 2019 ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la réhabilitation d'un immeuble isolé, poursuivie par la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
être entendues à leur demande les personnes qui ont engagé les poursuites en application de l'article R. 811-25, ou leurs représentants. / La personne poursuivie a la parole en dernier. ». 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, la société Sanofi Winthrop Industrie demande que l'instance se poursuive en dépit du désistement des requérants.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ainsi, aucun surdosage de Risperdal Consta ne résulte de l'instruction, pas plus qu'une double injection sur la demi-journée du 20 juillet 2009.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02085_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur les frais liés à l'instance : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02646_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il a obtenu un master 1 en " arts, lettres et langues " en 2015, et a poursuivi dans cette filière en vue d'obtenir un master 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02806_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A l'appui de sa demande, l'étranger doit justifier du caractère réel et sérieux des études poursuivies. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de présenter de telles conclusions dont l'insertion dans son mémoire en défense procédait d'une erreur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de présenter de telles conclusions dont l'insertion dans son mémoire en défense procédait d'une erreur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par la société Lorevent’s et dès lors que l’intention de poursuivre cette activité est établie par les pièces du dossier ; - en tout état de cause, la régularisation aurait dû porter sur cinq ans et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00830_20250805
5 août 2025
5 août 2025
, dès lors qu'il justifie de garanties de représentation et n'a jamais eu l'intention de quitter le département où il compte bien s'établir.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00147_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il a notifié à la commune de Deauville une déclaration d'intention d'aliéner ces biens le 20 juillet 2015 au prix de 440 000 euros.
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