de l'automobile dûment habilités par le ministre pouvaient servir d'intermédiaire.

L’ancien propriétaire effectue la déclaration mentionnée au I soit directement par voie électronique, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministre de l’intérieur

certificat d’immatriculation d’un véhicule à moteur, exigé pour le mettre en circulation, « est adressée au ministre de l'intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire

investissements réalisés pour leur acquisition et de la nécessité de rembourser les emprunts contractés à cet effet, des diligences ont été accomplies dans le but de trouver des locataires, soit par l'intermédiaire

A avait signé de nombreux mandats de vente de pièces lui appartenant et qu'il avait agi par l'intermédiaire de professionnels du marché de l'art, y compris à l'étranger.

médicales spéciales ou des aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries, lorsque ces produits sont conditionnés dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l'intermédiaire

concernant sa sœur Raïssa ont été produits : acte de naissance C, certificats de scolarité C pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2021-2022 et 2022-2023, attestation de réussite intermédiaire

Par un jugement n°2300867 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au CSA de la DDPP 35 ainsi

Compte tenu du salaire net annuel moyen des professions intermédiaires au sein de la fonction publique hospitalière des agents âgés de plus de 50 ans, qui s'élevait en 2014 à 32 052 euros annuels nets,

A B était scolarisé en classe de première en lycée professionnel, que son frère était mineur et que rien ne s'oppose à ce qu'ils puissent poursuivre leur scolarité dans leur pays d'origine où la cellule

différents stages qu'il a suivis se sont bien déroulés alors qu'il a par ailleurs entamé un suivi psychologique ; par ailleurs à la date de la décision attaquée, il justifie de sa réussite aux épreuves intermédiaires

D'autre part, les éléments d'intégration fournis, notamment au plan professionnel, apparaissent limités, M.

A, présent sur le territoire français depuis octobre 2018, est scolarisé depuis lors, a obtenu son attestation de sécurité routière niveau 2 en 2019, une réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

profit ne sauraient porter atteinte à ce secret, dès lors que ces trois intermédiaires ne sont ni avocats, ni clients de Me E.

juillet 2021 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2020 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession

sociale d'Aix-en-Provence lui a attribué une prime statut d'emploi (PSE) à compter du 1er janvier 2019, d'un montant de 510 euros correspondant à son classement dans le groupe d'emploi " emploi intermédiaire

/Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. / Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle

au niveau des compétences attendu pour l’exercice de la profession d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.