Par un jugement n°2201411 du 15 février 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n°2201410 du 15 février 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande.

Par jugement du 9 mai 2023, le tribunal a condamné solidairement les sociétés PMM, Ingérop Conseil et Ingénierie, Entreprise Bianco et Matière à lui verser la somme de 839 728,29 euros, rejeté les conclusions

Par un jugement n° 2400463 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201055, 2300093 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2201055, 2300093 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande.

dommages subis, de condamner, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout à lui verser la somme de 2 000 euros hors taxes au titre de l'indemnisation

; 3°) s'agissant du poste " problèmes de couvertines ", à titre principal, d'infirmer le jugement et de condamner solidairement la société d'architecture Aedifi, M.

Par un jugement n° 2104747 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

par le même tribunal et à la même date à la peine de trois mois d’emprisonnement délictuel.

Par un jugement n° 2000452 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'établissement public Martinique Transport à verser à la société Clean Garden la somme de 274 406,72 euros

La société Hörtig demande à la cour de réformer ce jugement en tant qu'il a prononcé sa condamnation.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de condamnation du titulaire du marché et du maître d'ouvrage à l'indemnisation des prestations réalisées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, la SAS C, représentée par Me Romdane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Paysagistes

Il relève appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les erreurs de droit imputées aux premiers juges : 4.

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il n’a pas été condamné au versement d’une amende forfaitaire délictuelle à

Au vu des actes délictueux qu’il a commis de manière réitérée et des condamnations prononcées contre lui, dont la dernière est intervenue le 10 février 2022, pour vol et recel de bien provenant d’un vol