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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
- La Rand'eau et autres le versement de la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
par les voies de l'appel incident et de l'appel provoqué, la région Alsace, devenue région Grand Est, doit être regardée comme contestant également l'évaluation du préjudice réalisée par les premiers juges
4ème Chambre
DCA_24VE00361_20250909
9 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 2006396 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, si les ampliations du jugement attaqué qui ont été notifiées aux parties comportaient seulement le paraphe du greffier d'audience, la minute de ce jugement, conservée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
Sur la régularité du jugement et la recevabilité de la demande devant le tribunal : Un requérant peut justifier à tout moment de la procédure devant les juges du fond, y compris pour la première fois
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00652_20240422
22 avril 2024
La commune de Saint-Clément-sur-Durance demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01716_20231222
22 décembre 2023
A une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Le requérant relève appel de ce jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1901423 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_25NT02710_20251203
3 décembre 2025
, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ».
6ème Chambre
DCA_21PA06671_20230214
14 février 2023
Par un jugement du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a fait droit à sa demande. La commune de Tumaraa relève appel de ce jugement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
la préfète de la Corse-du-Sud de faire supprimer par la société Probat la clôture hermétique prescrite par l’arrêté du 19 décembre 2017, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement
1ère chambre
DCA_22PA03032_20230608
8 juin 2023
nature à démontrer que la décision litigieuse porte atteinte à ses libertés et ses droits fondamentaux et ainsi, à lui permettre de remettre en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges
ORCA_25PA01485_20250528
28 mai 2025
Sur les conclusions de la requête : En ce qui concerne la régularité du jugement et la recevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté du 27 mars 2024 : 4. M.
7ème chambre
DCA_23PA01451_20231129
29 novembre 2023
A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 2.
1ère Chambre
DCA_23NT00542_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 2101962 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la société Haarslev Industries A/S et de la société Haarslev Group A/S.
DCA_25NT00881_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la société tendant la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00334_20220705
5 juillet 2022
Mme C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 2.
ORCA_24PA03425_20250919
19 septembre 2025
B ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, pour demander l'annulation du jugement attaqué.
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