En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - lors des opérations d’expertise, l’expert a, à la demande de la société Iturri et excédant en cela les termes de sa mission, auditionné l’ancien

de nouvelles parties ; qu'une première expertise amiable a déjà eu lieu et que le rapport qui a ainsi été rédigé sera de nature à permettre à l'expert de disposer des éléments techniques dont il a besoin

Il résulte de l'instruction que par une ordonnance du 23 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert Mme A, aux fins notamment de déterminer

proposés par l'expert ; - les conditions de mise en cause de la société Techni Chaud Froid en sa qualité de sous-traitante sur un fondement quasi-délictuel, sont remplies.

, celle-ci était définitive et le juge des référés ne pouvait mettre fin aux opérations d’expertise d’autant que l’expert lui-même n’avait pas demandé la modification de sa mission dans le délai de deux

Par une ordonnance du 11 octobre 2023, dont la société Demathieu Bard Construction relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'expertise.

en ce qu'il réduit le coût de l'expertise ; 2°) Par la voie de l'appel incident, d'infirmer ledit jugement en ce qu'il a considéré que l'ensemble des diligences expertales étaient utiles ; 3°) de

F..., l’expert qui avait initialement été désigné par le tribunal administratif de Pau mais qui est décédé durant les opérations d’expertise, et de l’analyse du bureau d’études techniques et structures

par l'expert dans son rapport d'expertise ordonné par le tribunal ; quant aux " doutes " formulés par la société Apave lors du test du système de désenfumage effectué avant les opérations de réception

Par une ordonnance n° 2304577 du 15 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice, juge des référés, a prescrit cette expertise et a désigné M. A...

analogues à celles déjà confiées au premier expert, et constitue en réalité une critique de l'expertise déjà réalisée dont il appartient au seul juge du fond de connaître.

Elle soutient que : - le premier juge s'est fondé à tort sur l'avis du contrôleur technique Preventec, pour rejeter l'ensemble de ses demandes alors que cet avis ne porte que sur le système de protection

par le juge des référés ".

destiné à l'Institut français de mécanique avancée, les sommes de 130 461,26 euros au titre des investigations techniques réalisées avant expertise judiciaire, 281 628,31 euros au titre des mesures provisoires

F (" I "), la société IDTique, la société I G Tech et la société Garcia Ingénierie. Sur la régularité du jugement : 4.

B A, en qualité d'expert, et lui a confié pour mission de conduire une expertise aux fins de préciser la nature et de déterminer les causes des différents désordres qui affectent le bâtiment " C ", situé

Le 22 novembre 2013, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’une demande d’expertise.

ne participe ni à la conception, ni à l'exécution de l'ouvrage ; l'exercice de la mission de contrôleur technique est totalement incompatible avec l'activité de conception, d'exécution ou d'expertise

des constatations techniques impartiales ; - le premier juge a détourné le sens de sa requête en référé expertise ; - la présence de la société S2E-IC ne souffre aucune difficulté juridique qui serait

subrogé dans ses droits ; - le caractère définitif du décompte du marché de maîtrise d'œuvre rend irrecevable la demande présentée à leur encontre ; - l'expertise est irrégulière ; - l'expert