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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02244_20250515
15 mai 2025
B ne justifie pas d'une entrée régulière en France.
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
Si la société Léon Grosse invoque également le retard et l’absence de visa des études d’exécution par la société Cab Architectes, notamment sur les plans de coffrage gros-œuvre, les plans de ferraillage
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
Le lot n° l " VRD / Gros Œuvre " a été confié, par acte d'engagement du 13 octobre 2008, à la société GT Construction, aux droits de laquelle vient la société Léon Grosse Aquitaine.
1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 7.
1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient que : - les provisions pour gros entretien, qui concernaient un ensemble de locaux pour lesquels la défaillance d'entretien du locataire était avérée, étaient justifiées ; - il en est
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
es : remier grou e : L'avertissement, le blâme, l'exclusion tem oraire de fonctions our une durée maximale de trois jours / Deuxième grou e : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
Par suite, la société Entreprise générale Léon Grosse ne peut utilement se prévaloir, pour justifier ses prétentions, de l'avant-projet de décompte établi par le maître d'œuvre le 25 mars 2011 faisant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
liées à sa grossesse.
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
S'agissant de la déduction des dépenses de grosses réparations supportées par les nus propriétaires, pour justifier l'application de la majoration de 40% pour manquement délibéré, l'administration fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
Article 2 : La société Grosne Terrassement versera à l'association SELEN la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
instance, la somme que la société Léon Grosse Electricité demande sur ce fondement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
Vu : -la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
Le renouvellement de la carte de séjour portant la mention " étudiant " est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02186_20231130
30 novembre 2023
Par ces éléments, l'administration fiscale doit être regardée comme ayant justifié l'application de la pénalité pour manquement délibéré.
3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
Pour établir le caractère justifié de ses absences sur cette période, M.
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
période ayant démarré au cours de la grossesse de son ex-compagne, sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils depuis sa naissance.
6ème chambre
DCA_21NT03064_20220614
14 juin 2022
un début de grossesse au 31 mai 2021, cet examen indique l'absence d'anomalie morphologique et un début de grossesse normal.
DCA_21NT03068_20220614
mentionnant un début de grossesse au 31 mai 2021, cet examen indique l'absence d'anomalie morphologique et un début de grossesse normal.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
Si la SAS Grosse Equipement justifie les modalités d'enregistrement comptable choisies par elle en indiquant s'être efforcée de traduire comptablement non la valeur vénale des biens acquis par elle mais
DCA_25LY01256_20251230
30 décembre 2025
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Ozeki, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
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