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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a rejeté la demande de l'EURL A Fruits et légumes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02754_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, le syndicat du commerce de gros en fruits et légumes de Rungis déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
", des fruits et légumes et P.T.O.A. sur le marché " Belleville " et des fruits exotiques et PT.O.A. sur le marché " Maison Blanche ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école : " () Les demandes d'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
recouvrement du 23 juin 2022 émis contre lui en sa qualité de débiteur solidaire pour le paiement de l’amende prévue à l’article 1759 du code général des impôts infligée à la SAS Mondial Fruits et Légumes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes () peuvent constituer un fonds opérationnel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et/ou leurs associations peuvent constituer un fonds opérationnel. (…) 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03355_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C disposait auprès de ces entreprises de ventes en gros de fruits et légumes d'un compte client en qualité de professionnel de ce secteur d'activité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
), a mis en place, entre 1998 et 2002, un soutien financier en faveur des producteurs français de fruits et légumes frais, pour faciliter la commercialisation des produits agricoles concernés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
), a mis en place, entre 1998 et 2002, un soutien financier en faveur des producteurs français de fruits et légumes frais, pour faciliter la commercialisation des produits agricoles concernés.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... exploitait à titre individuel une activité de vente ambulante de fruits et légumes sur les marchés pour laquelle il a déclaré au titre de cette année des recettes d’un montant de 41 199 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SARL Nino Fruits, qui exerce une activité de vente au détail de fruits et légumes sur les marchés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du1er janvier 2013
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Après une vérification de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que le local en litige, d'une surface de 2050 m2 est utilisé pour des opérations de déchargement, de stockage dans des installations réfrigérées et d'expédition de légumes déjà
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20788_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et B, exerçait une activité de commerce de fruits et légumes. Elle a été mise en sommeil le 31 mars 2012, puis a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29 avril 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
lieu, si l'article 4 de l'arrêté litigieux du 11 septembre 2018 soumet au régime de la liberté contrôlée, au stade de la production, les aliments pour animaux, les conserves de viandes, conserves de légumes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du pin de la Lègue est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
pour le gestionnaire une obligation dont la méconnaissance serait sanctionnée ; - la mission d'intérêt général dévolue au marché de gros consistait à favoriser la commercialisation des fruits et légumes
Source officiellePage 1 sur 12