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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02909_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
non-respect de l'accord sur l'organisation du temps de travail et un abus de droit ; * à la seule lecture de la décision, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02025_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02029_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que ce dernier puisse, à la seule lecture de cette décision, connaître les motifs de la sanction qui le frappe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01506_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
que ce dernier puisse, à la seule lecture de cette décision, connaître les motifs de la sanction qui le frappe.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
jusqu'à la date de lecture de la décision rendue par la CNDA ; l'article R. 777-4 du code de justice administrative prévoit que la procédure prévue à l'article L.752-5 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02281_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - les dates d'audience et de lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile figurant dans le jugement sont incohérentes, ce qui révèle une erreur dans l'appréciation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lorsqu'une décision créatrice de droits est retirée et que ce retrait est annulé, la décision initiale est rétablie à compter de la date de lecture de la décision juridictionnelle prononçant cette annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01142_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la lecture de la décision attaquée que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux et particulier de la situation de M. A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01934_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
que ce dernier puisse, à la seule lecture de cette décision, connaître les motifs de la sanction qui le frappe. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03550_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lorsqu'une décision créatrice de droits est retirée et que ce retrait est annulé, la décision initiale est rétablie à compter de la date de lecture de la décision juridictionnelle prononçant cette annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03110_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
8 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, de sorte que ce dernier puisse à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée connaître les motifs de la sanction qui le frappe. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
sorte que cette dernière puisse à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée connaître les motifs de la sanction qui la frappe. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03312_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement n° 2103041 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 11 août 2021 de la préfète du Loiret et lui a enjoint de délivrer, dans l'attente de la lecture
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
tacite, se borne à rétablir cette autorisation dans l’ordonnancement juridique à compter de la lecture de cette décision juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02519_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04087_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B la différence entre les sommes qu'il a effectivement perçues et celles qu'il aurait dû percevoir en l'absence des décisions attaquées, jusqu'à la date de lecture de sa décision, dans la limite de 866,90
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