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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les frais de déplacement de moins de quarante kilomètres entre le domicile et le lieu de travail sont admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels réels.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
des salariés ; leur lieu de travail n'est pas le siège de la société ; la clause de leur contrat de travail est erronée, le lieu de stockage du matériel ne peut pas être le lieu de travail des salariés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En deuxième lieu, en l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, en l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04458_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En premier lieu, en l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de travail mais d'un déplacement effectué, soit entre deux lieux de travail différents, soit entre le domicile et un lieu de travail inhabituellement éloigné par rapport au lieu de travail habituel et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A n'apporte pas la preuve de l'utilisation de ses véhicules personnels pour relier son lieu de travail et ne justifie pas suffisamment des frais de transport qu'il prétend avoir exposés ; - les moyens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - la commune de La Rochelle a ainsi engagé sa responsabilité dès lors qu'elle a été exposée au tabagisme sur son lieu de travail depuis le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D se sont produits pendant son temps de pause sur son lieu de travail, lequel ne se distingue pas de son temps de travail ; la faute doit être considérée en elle-même indépendamment de ses conséquences
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00048_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
se situait dans le même secteur géographique que l’ancien et qu’ainsi ce changement de lieu de travail ne constituait qu’une simple modification de ses conditions de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00053_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
se situait dans le même secteur géographique que l’ancien et qu’ainsi ce changement de lieu de travail ne constituait qu’une simple modification de ses conditions de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
se situait dans le même secteur géographique que l’ancien et qu’ainsi ce changement de lieu de travail ne constituait qu’une simple modification de ses conditions de travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi. 6.En l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de travail mais d'un déplacement effectué, soit entre deux lieux de travail différents, soit entre le domicile et un lieu de travail inhabituellement éloigné par rapport au lieu de travail habituel et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, la circonstance que certains salariés n'auraient pas accédé à leur lieu de travail à compter de la date d'affichage, en raison notamment de leur placement en congé maladie ou en position d'inactivité
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Toutefois, il en va autrement dans les cas où la distance séparant leur domicile du lieu de leur travail présente un caractère anormal. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le temps de déplacement entre le lieu de travail habituel et un autre lieu de travail désigné par l'employeur constitue du temps de travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 16 juillet 2018, elle a établi une fiche de signalement pour avoir été verbalement agressée par l'adjoint au chef de service sur son lieu de travail.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00967_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D, sans que l'administration puisse utilement opposer aux requérants la possibilité pour eux de s'implanter sur une commune plus proche encore du lieu de travail de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
- elle justifie par des circonstances particulières ses frais réels de déplacement correspondant à 78 115 kilomètres parcourus entre son domicile à D et Cordemais, son lieu de travail, ainsi que ses
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