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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D a sollicité une reprise du travail à temps partiel pour raison médicale pour une durée de six mois à compter du 9 janvier 2018, ce qui a été refusé par le médecin agréé, consulté le 9 février 2018, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
partiel de 50 %, alors qu'elle percevait avant son accident une rémunération nette annuelle de 15 943,83 euros pour une activité à temps partiel de 75 %, soit une perte de revenu net annuelle de 5 844,35
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. / Le temps partiel thérapeutique peut être
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C a bénéficié, entre le 1er septembre 2013 et le 31 juillet 2016, d'un " temps partiel aménagé sénior ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La commune de Bastia, en saisissant le médecin agréé par un courrier du 19 novembre 2018, afin qu'il se prononce sur la demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, d'une
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. / Le temps partiel thérapeutique peut être
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
une reprise d’activité à temps partiel à compter du 23 avril 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
placée en arrêt de maladie pendant une partie de l'année au cours de laquelle elle a bénéficié de ce temps partiel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01765_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois. / La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A partir du 1er mars 2019, elle a réintégré ses fonctions sur un poste aménagé " d'aide-kinésithérapeute ", en temps partiel thérapeutique, en raison d'une incapacité permanente partielle évaluée à 25
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un courrier du 14 janvier 2019, l'administration a notifié à l'intéressée une reprise à temps partiel sur un poste d'accueil de l'espace départemental des solidarités de à compter du 31 janvier 2019
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Entre-temps, le 14 octobre 2017, le médecin généraliste de Mme A a formé une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de ce syndrome anxio-dépressif.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B à un poste d'ingénieur marketing industriel et " reporting group " à temps partiel. Par un jugement n°1603936 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02665_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme C A a été recrutée par la société EDF le 1er mai 2013, sous couvert d'un contrat de travail à temps partiel à raison de 14 heures 30 par semaine, en qualité de médecin du travail.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
partiel est illégal faute d’avoir comptabilisé son expérience antérieure à temps partiel au prorata des services accomplis à temps partiel, de n’avoir pas tenu compte des gardes qu’elle a dû assurer et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le médecin du travail ayant conclu à l'absence de critères de gravité nécessitant un retrait des soins, un poste aménagé ou un reclassement professionnel, elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
du travail du 20 février 2018 et, par voie de conséquence, les arrêtés du 13 mars 2018 et du 31 mai 2018 du président du conseil départemental du Var portant renouvellement du temps partiel thérapeutique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 1er mars 2016, le ministre espagnol de l'éducation a reconnu l'équivalence de son premier diplôme, de docteur en médecine, avec le diplôme espagnol de " licenciada en medicina ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
partiel au motif qu'elle n'en avait pas fait la demande, dès lors que c'est uniquement en raison de son invalidité qu'a été signé un avenant à son contrat la plaçant dans un emploi à temps partiel, l'octroi
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