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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, qui exerçait une activité d'exploitant agricole et de location de machines et de matériels avec chauffeur à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), fait appel du jugement du 8 février 2022 par lequel le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La raison commande de corriger ces erreurs matérielles, qui ne sont pas susceptibles d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02308_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
destiné à stocker du matériel et des machines rue des Lilas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment agricole et d'un appentis en vue du stationnement de matériel sur une parcelle cadastrée section 22, n° 51 sise rue de Kaysersberg à Bischwihr.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- les dotations aux amortissements afférents aux matériels industriels doivent être admises dans la base de calcul du crédit d'impôt à hauteur de 4,69 % dès lors que ces matériels ont été utilisés pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'Etat ; /" 2° Des collectivités territoriales ; /" 3° De la profession agricole, des opérateurs fonciers agricoles et d'au moins un propriétaire foncier ; /" 4° Des associations agréées de protection
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas huit cents
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F un permis de construire un abri pour matériel agricole d'une surface de 34m², sur le même terrain.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
agricole commandé est située au Pays-Bas, la société française n'est qu'un intermédiaire ; le site de l'entreprise Euromat-Export que doivent visiter M. et Mme C dans les Côtes d'Armor est fermé depuis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de matériels.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de l'atmosphère ;/ Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ;/ Installations de sécurité et installations à caractère médico-social ;/ Machines de bureau, à l'exclusion des machines à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte des mêmes éléments et n'est pas davantage contesté que l'atelier principal était, au cours des années d'imposition en litige, notamment équipé d'une machine de découpe automatique de type Speed
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
industriel, notamment la machine " Cast 2 ". 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) STB Matériaux a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Les matériels et outillages mis en œuvre présentent donc un caractère important.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
environnementale et a qualifié le risque d'attractivité ponctuelle des parcelles agricoles exploitées autour des éoliennes de ponctuellement modéré lors des phases de travaux agricoles, pour certaines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'agrément sollicité par la société Opti Cubes l'a été dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule et de matériels de production.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours
Source officiellePage 1 sur 7