intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Bouches-du-Rhône étaient occupés à des travaux de maçonnerie sur un chantier de construction au Beausset.

Par une décision du 10 octobre 2019, la ministre du travail a rejeté cette demande au motif que la part représentée par les activités exposant à l'amiante au sein de l'entreprise n'était pas significative

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport établi le 24 juillet 2018 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE

qu'elle a réalisés, qui ont consisté en des travaux de rénovation, qui n'ont concerné que les étages à l'exclusion du rez-de-chaussée et qui ont été effectués par des entreprises tierces, n'ont pas entraîné

de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

La SARL Loon-bâtiment a fait l'objet, le 29 août 2019, d'un contrôle des services de l'inspection du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

prescrites par l’inspection du travail de La Réunion sur le chantier de construction de la résidence Benjamine et d’assortir cette somme des intérêts au taux légal et de la capitalisation desdits intérêts

La société EMTS, qui exerce une activité de travaux, construction, maçonnerie et rénovation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2012 à 2014.

A a exercé en France, à titre individuel, une activité de travaux en maçonnerie et gros œuvre en bâtiment du 27 mai 1997 au 10 mai 2001, sous le numéro SIREN 412262107, qu'il n'a souscrit aucune déclaration

, ont été falsifiées par la société Gedimat, à l'instigation du gérant de cette société, contre laquelle elle a porté plainte pour escroquerie ; - ces factures correspondent à des matériaux de construction

La société EMTS, qui exerce une activité de travaux, construction, maçonnerie et rénovation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2012 à 2014.

Ayant procédé à des travaux d’aménagement et d’extension de ce bâtiment pour en augmenter la surface habitable, M.

Par ailleurs, la société Entreprise Jean Lefebvre a passé une commande de pierres pour la réalisation des travaux auprès de la société Carrières de Saint-Pierre Aigle. 2.

dans sa mission de direction et de surveillance des travaux et à un manquement de la société Norisko construction à sa mission de contrôle technique.

La société en nom collectif (SNC) Tank Solutions Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises