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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
portant création d'une indemnité de sujétion géographique, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent décret. » Aux termes de l’article 10 du même décret : « Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de l'article 1er du décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'article 1er du décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'article 1er du décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et aux magistrats affectés à Mayotte : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés () à Mayotte, s'ils y accomplissent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03174_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de l'article 1er du décret du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de l'article 1 du décret du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation : " Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'État et les magistrats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00709_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la minute de la décision attaquée, dont une copie est versée au dossier transmis à la Cour, comporte la signature de deux magistrats et du greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02903_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, et notamment de ses droits à pension en qualité de chef de service de police stagiaire, pour la période allant du 1er juin 2016 au 26 novembre 2020 inclus, et a fixé le taux de cette astreinte à 100
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., pour les jours de téléformation, une indemnité journalière de stage en qualité d’inspecteur du travail stagiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23256_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par une ordonnance n° 1906188 du 5 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, aux termes de l'article 2 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et ses établissements publics : " Les fonctionnaires stagiaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le magistrat instructeur a sollicité de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires
Source officiellePage 1 sur 7