2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail Debré Berhan sur le territoire de cette commune.

Par un arrêté du même jour, le maire a refusé de reconnaître comme accident imputable au service un incident déclaré par Mme C le 24 mai 2019.

là-bas ; le maire lui a attribué, à titre de vestiaire, un cabinet de toilette situé juste à côté de son bureau municipal ; ses fonctions ont été réduites au désherbage à la main et au ramassage des feuilles

Une note en délibéré a été produite le 15 mai 2025 pour M. A et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

. - Maire et adjoints. - Statut du maire.<br/>

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Maine-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne-en-Layon

Une simple contusion du poignet et de la main droite a finalement été diagnostiquée.

2022 par lequel le maire de la commune de C a refusé l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, ensemble l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de C l'a placé à mi-traitement

le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux.

Lorsque la décision est prise par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, celui-ci en adresse copie au maire de la commune. ". 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis

courante du 4 avril 2021 ; - la maire a pris l'arrêté de retrait de délégations sur la base de simples rumeurs et de faits non démontrés, basés uniquement sur la main courante déposée par Mme B ; or

de Vieillevigne a délivré à la société anonyme Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a

administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du maire de Cabourg refusant de mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme. 3°) d'enjoindre au maire de

Par un courrier du 17 janvier 2013, le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté la demande de rehaussement ou de modification du tracé de la ligne en fibre optique.

Mme A B, rédactrice principale de première classe, exerce ses fonctions au sein de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire).

de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) le 9 mai 2019 pour le recouvrement de la somme de 42 000 euros correspondant au montant de la redevance d'occupation du domaine public mise à sa charge au titre

Cet agent ajoute " l'avoir vu au moins une fois mettre sa main sous le tee-shirt, et plusieurs fois faire des caresses. Elle a vu les mains de [M.

indemnités allouées au maire et aux adjoints dépasse le montant de l'enveloppe indemnitaire globale ; le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire, au maire délégué

Un protocole d'accord a été signé entre le maire d'Auverse et M. D.