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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02774_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet a suffisamment motivé en droit et en fait sa décision de maintien en rétention. 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01607_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans ces conditions, les deux décisions attaquées doivent être regardées comme opposant à sa demande de maintien en activité le motif tiré de l'absence d'intérêt, pour le service, de son maintien en activité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04078_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une demande de maintien de la requête a été adressée à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01627_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... soutient que : - il avait introduit une demande de réexamen de sa demande d’asile dès le 3 juillet 2024 de sorte qu’il bénéficiait du droit de se maintenir sur le territoire à la date de l’arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03025_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de la métropole Nice Côte d’Azur, par un courrier notifié le 12 mai 2021, d’abroger la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le PLUm en tant que celui-ci maintient
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un courrier du 28 juillet 2017, l'intéressée a sollicité son maintien en activité au-delà de la limite d'âge pour carrière incomplète.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00792_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la cheffe de service de l’inspection générale des finances a rejeté sa demande de maintien en activité
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01119_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet du Var l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04693_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
informe la personne détenue des motifs qui fondent la proposition d'inscription ou de maintien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la décision implicite de rejet de leur recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles AL n° 365, 281 et 437 en espaces verts protégés et maintient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans ces conditions, le préfet a suffisamment motivé en droit et en fait sa décision de maintien en rétention. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03295_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sur les autres moyens soulevés en première instance par Mme A à l'encontre de l'arrêté portant maintien en rétention du 7 mai 2024 : 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle alloue une somme de 3 000 euros au titre des frais divers et maintient la condamnation aux dépens.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur les autres moyens dirigés contre l'arrêté du 2 décembre 2023 portant maintien en rétention : 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00338_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une décision du 31 octobre 2022, le préfet du Haut-Rhin a maintenu le placement en rétention administrative de M. B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G Salord et l'association " Préservons nos campagnes " ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Eure a confirmé et maintenu en vigueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00028_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le même jour, considérant que cette demande était non fondée et dilatoire, le préfet a maintenu l'intéressé en rétention.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ces dispositions confèrent à l'autorité compétente un large pouvoir d'appréciation de l'intérêt, pour le service, d'autoriser un fonctionnaire atteignant la limite d'âge à être maintenu en activité.
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