B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Montussan a délivré à la SARL Promobat un permis de construire deux bâtiments de logements collectifs

, et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; b) de deux personnalités qualifiées désignées par le préfet

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les arrêtés des 2 et 22 mai 2025 par lesquels le maire de la commune d’Amboise l’a mis en demeure de supprimer les dispositifs publicitaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, M. E, M. C et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.

Au cours de cette séance, le conseil a adopté la délibération n° 0.7 relative aux indemnités des élus municipaux, déterminant les indemnités de fonctions du maire, du maire-délégué, des adjoints et des

désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du

président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire

ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci

Aux termes de cet article L. 432-14 : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il

Ainsi, eu égard à la nature, à la gravité et à la répétition des faits reprochés à Mme A comme à la nature de ses fonctions de secrétaire de mairie, le maire de Villard-sur-Bienne qui n'a d'ailleurs infligé

du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller

Par un jugement n° 2114506 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de C... a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.

Il soutient que : - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente en l'absence de délégation régulièrement consentie à l'adjoint au maire ; - le maire a méconnu l'autorité de la chose

de la commune dans laquelle le terrain est situé, ou déposés contre décharge à la mairie. / Le maire affecte un numéro d'enregistrement à la demande dans des conditions prévues par arrêté du ministre

Sur le bien-fondé de l'arrêté du 5 mai 2021 : 7.

désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.

. / Son accomplissement incombe au maire qui doit le certifier. ».

à son égard, lequel lui enjoignait de participer à des réunions concernant des sociétés lui appartenant ; elle s'est trouvée empêchée d'entrer à la mairie, le maire ayant décidé que les secrétaires n'auraient