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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC02717_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à des investigations sur des malversations qui auraient été commises dans l’administration de la commune de Bellange.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04053_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, reconnaissant ainsi implicitement que son préjudice corporel n'a pas été indemnisé ; - à la suite de la dénonciation de malversations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00144_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : La demande présentée par la société Yves Maltese devant le tribunal administratif de Toulon et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03036_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Malterre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il en va ainsi quand bien même une partie non négligeable du combustible nucléaire produit sur le site de Malvési est revendue à l'étranger par la société pétitionnaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01198_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que : - le syndic Sprimbarth a commis des malversations dans le cadre de travaux de reconstruction de logements à Saint-Martin dont ils sont copropriétaires ; - ses plaintes déposées auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne les parcelles situées dans le secteur de Malivert et de Champs Gothereux : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dénommées, COMURHEX Malvési) et l'installation nucléaire de base (INB) ECRIN ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21395_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile ; il encourt des risques personnels et actuels en cas de retour au Bangladesh qu'il a fui en raison de ses activités de journaliste et pour avoir dénoncé les malversations
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par ailleurs, si Mme C a certes été accusée à tort de complicité de vol ou malversation, l'enquête interne mentionnée l'a entièrement disculpée des accusations portées contre elle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par ailleurs, si Mme G épouse A a certes été accusée à tort de vol ou malversation, l'enquête interne mentionnée l'a entièrement disculpée des accusations portées contre elle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03455_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En troisième lieu, si les requérants indiquent faire l'objet de menaces de mort et d'intimidations après avoir été victimes de malversations en Albanie, ils n'apportent aucun élément permettant d'établir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02740_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E de dénoncer les malversations d'un fonctionnaire de police et invoquent la corruption qui touche leur pays d'origine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04594_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C, représenté par Me Malterre, doit être regardé comme demandant à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la commune de Cuges-les-Pins, cette collectivité faisait l'objet d'un contrôle de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et qu'à cette occasion, il avait dénoncé des malversations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
catégorie B n'était disponible au sein du district, il résulte de l'instruction, et en particulier d'une note de service du 17 mai 2002 antérieure au signalement effectué par l'intéressé concernant des malversations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A la suite de la constatation de détournements et de malversations, le tribunal de commerce de Bruxelles a placé la société TPS Technologie en procédure de « réorganisation judiciaire » le 4 juillet 2014
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00506_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en qualité de contrôleur de travaux, alors qu'il s'apprêtait à dénoncer, auprès du procureur de la République, sur le fondement des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, des malversations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
supérieur et des conditions dans lesquelles l'état dépressif de Mme B a été constaté, sur le seul fondement de ses déclarations ; son absence parait avant tout avoir été en lien direct avec les malversations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
que l'administration s'abstienne elle-même d'appliquer les dispositions pénalisantes de l'article 158-7-2° du code général des impôts à son encontre confirme que cette dernière est étrangère aux malversations
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