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premier étaient d'occasion tandis que l'attributaire prévoyait des matériels neufs dont les marques et modèles attestaient de leur qualité et sécurité.

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Dans le cadre de cette activité, elle procède, lors de la vente de matériels neufs à des exploitants agricoles, à la reprise de leurs matériels d'occasion en vue, après d'éventuels travaux de remise en

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et les références qualités définies par le donneur d'ordres ; les rachats et les locations de matériels négociés avec le précédent attributaire ne concernent qu'une minorité des équipements qu'elle met

enregistrés dans la comptabilité de l'entreprise les comptes bancaires à usage professionnel affectés au financement des opérations de défiscalisation et des opérations d'acquisition par l'entreprise de matériel

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" sont admissibles les dépenses relatives : a) à la construction, à l'acquisition, y compris par voie de crédit-bail, et à la rénovation de biens immeubles ; b) à l'achat ou à la location vente de matériels

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de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 10 mars 2023 lui refusant le bénéfice des conditions matérielles

technique de production de biens ou de services ; la circonstance que, sur les plans comptable et fiscal, le matériel de transport soit traité comme les installations de production, que ce soit au regard