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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00226_20250227
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
provisoire de séjour d’une durée de six mois avec autorisation de travail.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00209_20230420
20 avril 2023
provisoire de séjour.
1ère chambre
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
crimes d'atteinte aux personnes et placé en détention provisoire pour ces faits le 15 janvier 2021.
4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
ORCA_24DA02383_20250926
26 septembre 2025
part, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours et de lui restituer son passeport ou tout autre document
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00156_20230510
10 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré les autorisations de détention d'armes dont il était titulaire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02873_20221223
23 décembre 2022
Le 16 juin 2017, il s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 15 septembre 2017.
1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
E D, placé en détention provisoire à la maison d'arrêt d'Osny le 18 octobre précédent, a été retrouvé mort par pendaison dans sa cellule. Sa mère, Mme A C, et les deux autres fils de celle-ci, MM.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
DCA_23PA03580_20260430
30 avril 2026
; toutefois, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie s’est fondé sur l’autre méthode proposée par la Cour européenne des droits de l’homme dans les arrêts JMB et autres c/
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 250 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de ses conditions de détention
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
des armes, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), et a retiré la validation de son permis de chasser et, d’autre part, son arrêté du 8 août 2023
DCA_23PA01735_20260511
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