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895 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00226_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02023_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05485_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

provisoire de séjour d’une durée de six mois avec autorisation de travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00209_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

provisoire de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03770_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

crimes d'atteinte aux personnes et placé en détention provisoire pour ces faits le 15 janvier 2021.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02733_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02383_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

part, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours et de lui restituer son passeport ou tout autre document

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00156_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré les autorisations de détention d'armes dont il était titulaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02873_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le 16 juin 2017, il s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 15 septembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

E D, placé en détention provisoire à la maison d'arrêt d'Osny le 18 octobre précédent, a été retrouvé mort par pendaison dans sa cellule. Sa mère, Mme A C, et les deux autres fils de celle-ci, MM.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02748_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01293_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00285_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03196_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03580_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

; toutefois, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie s’est fondé sur l’autre méthode proposée par la Cour européenne des droits de l’homme dans les arrêts JMB et autres c/

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02343_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04666_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00862_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 250 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de ses conditions de détention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00555_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des armes, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), et a retiré la validation de son permis de chasser et, d’autre part, son arrêté du 8 août 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA01735_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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