Par un jugement n° 1707080 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du préfet coordonnateur du massif des Alpes du 20 juillet 2017.

regroupe les massifs de la Double et du Landais, sur la commune de Laruscade aux lieux dits " Le bois rond " et " Le terrier des bottes ".

trouve incluse, dans la réserve biologique dirigée (RBD) de Lucifer / Dékou-Dékou créée par arrêté ministériel du 11 décembre 1995 ; l'emprise de la concession 215, occupée sur sa moitié sud par le massif

. - INTERDICTION DE DÉTRUIRE ET D’ENLEVER LES PORTÉES OU PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE (ARTICLE L. 424-10 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) NOTION DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES

syndicale autorisée du Sprickelsberg une autorisation environnementale, au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, pour la création d’un réseau de dessertes forestières dans un massif

Ce n’est qu’à 8h30 le matin du 3 septembre 2011 qu’est détectée une bradycardie fœtale. La décision d’une extraction par césarienne est alors prise. L’intervention a lieu à 9h18.

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La MACIF, assureur de Mme C A, ayant procédé à l'indemnisation des ayants droit de M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par la communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés

Elle indique que le site Natura 2000 du " Massif forestier de Chizé-Aulnay ", zone spéciale de conservation, se trouve dans le périmètre immédiat du projet et que l'intérêt ornithologique de ce massif

Regards de la Durande et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2022, présentée pour la société Boralex Massif du Devès ; Considérant ce qui suit : 1.La société Boralex Massif du

La SCI Matis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

B... et de la MAIF.

La MAIF n'est donc pas fondée à demander une indemnité à ce titre. En qui concerne la subrogation de la MAIF dans les droits de Mmes P, R et Saget : 28.

avait obtenu, en 2022, une autorisation de défrichement, se trouve dans une zone de risque d’incendie subi de niveau « très fort », que le projet n’engendre pas d’avancée de l’activité humaine dans le massif

Par courrier du 26 janvier 2022, la MAIF et l'APAC ont indiqué ne pas souhaiter de médiation dans cette affaire.

Elle soutient que : - en l'absence de preuve de la subrogation, les conclusions de la Maif, assureur de M. et Mme D, sont irrecevables ; - les conclusions de la Maif sont irrecevables dès lors qu'elle