Par un jugement n° 2120329/8 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la commune de C..., représentée par la Selarl Publi-Juris puis par Me Vendé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par suite, le tribunal administratif n'était pas tenu de répondre à cette présentation des faits non constitutive d'un moyen. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2020, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

invoqués devait néanmoins être retenu par la Cour.

Par un arrêt du 18 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 9 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande.

Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de la procédure de passation sont irrecevables ; - les moyens de la requête invoqués au soutien de la demande indemnitaire sont infondés.

A, qui n'a soulevé dans sa requête enregistrée le 12 juin 2023 au greffe de la cour que des moyens tirés de l'irrecevabilité de la demande de première instance, n'invoque que dans un mémoire complémentaire

Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, non appelés en la cause devant le tribunal, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée en dernier lieu

différente de celle à laquelle se rattachent les moyens invoqués dans sa demande avant l’expiration de ce délai.

Par un jugement n° 2401236 du 3 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

(Me Simon), qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 25BX00712, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution, et de condamner M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M.

A B et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre

Par un jugement n° 2305411 du 9 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24MA02178, le ministre de l’intérieur et des outre-mer demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la régie communautaire des eaux et de l'assainissement ODYSSI, représentée par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2120288/6-2 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2402765 du 27 mai 2024, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, M.