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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, le chiffre d'affaire refacturé, non retraité, a été rajouté au chiffre d'affaires déclaré, au motif que les musiciens consommaient des plats différents de ceux servis dans le restaurant, alors que tel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de 81 heures par mois, il indique également que " l'horaire de référence mensuel des artistes musiciens à temps plein est de 151 heures 40 ou 1 575 heures par an ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
liquides de la SARL La Soupe aux choux, la méthode de l'administration pour retraiter le chiffre d'affaires refacturé à l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux au titre des consommations des musiciens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le jury du diplôme universitaire de " musicien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C B exerce ses fonctions de musicien au sein de l'orchestre symphonique et lyrique de Nancy depuis le 10 septembre 1985.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01894_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il a sollicité, le 5 octobre 2021, la délivrance d'une autorisation de séjour en qualité d'artiste musicien et au titre de sa vie privée et familiale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le rapport de commandement du 4 novembre 2015 révèle ainsi un milieu professionnel qualifié d'anxiogène, l'angoisse exprimée par les musiciens pour venir travailler, un climat tendu entre les supérieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ailleurs, les témoignages et les éléments de l'enquête judiciaire produits par Mme B confirment les carences de l'encadrement envers l'ensemble des musiciens mais ne démontrent pas que l'intéressée
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00903_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ainsi, afin de parfaire sa formation musicale après l'obtention de ce diplôme, Mme A est inscrite depuis le 14 septembre 2021 au centre de formation des musiciens intervenants au sein de l'UFR Arts et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
diplômes universitaires de langue française délivrés par l'université de Bordeaux-Montaigne, que son frère et sa sœur résident régulièrement en France, qu'il souhaite devenir professeur de musique et musicien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00157_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
manifeste d'appréciation au regard des conditions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile, tant en ce qui concerne sa vie familiale que sa profession de musicien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
conditions particulières de service, ce qui n'est pas le cas dès lors que le rapport circonstancié du 29 août 2017 et celui du 5 décembre 2017 font référence à des conditions de service communes à tous les musiciens
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par procès-verbal de constat des 28 et 29 février 2019, un huissier a constaté, lors de ces deux soirées, la présence de musiciens dans le restaurant " Le Vieux Foyal " de 21 heures à minuit trente.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
un taux de perte insuffisant sur la bière, en ne prenant pas en compte l'avoir du 25 mars 2011 de la société Ricard et en ne procédant pas à la réfaction de consommations au titre des offerts aux musiciens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00845_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le requérant fait valoir que le préfet n'a pas examiné la demande de titre de séjour qu'il soutient avoir déposé en qualité de " musicien de haut niveau ". A supposer que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02130_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il justifie à ce titre avoir occupé de nombreux postes, exercer également une activité de musicien, être bien intégré, parler français, avoir suivi une formation diplômante et obtenu un certificat d'aptitude
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
valeur ajoutée collectée sur les recettes tirées des prestations d'organisation d'après-midis et soirées dansantes aurait dû être appliquée au taux de 5,5 % ou de 2,1 % compte tenu de la présence de musiciens
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'enseignement artistique auprès du Conservatoire national de région, qui relève de la direction générale des affaires culturelles de la commune de Bordeaux, où il intervenait auprès des comédiens, musiciens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02880_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
également encourir un risque de persécutions pour avoir publiquement critiqué le gouvernement congolais à l’égard de l’absence de versement de droits d’auteur dont il prétend au bénéfice en sa qualité de musicien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00750_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Enfin, l'activité professionnelle du requérant en tant que musicien, l'aide financière qu'il soutient apporter à son fils et sa nièce ainsi que son projet d'acquérir un logement ne constituent pas des
Source officiellePage 1 sur 3
LES MUSICIENS DU LOUVRE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES prise en la personne de Me Robert MEYNET 10, rue du Vercors 38000 GRENOBLE Durée du plan : 9 ans - N° RG : 25/02483
28/06/2026
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L'ATELIER DU MUSICIEN
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