K... et 17 musiciens de cet orchestre, dont les indemnités journalières pour frais de mission à l'étranger avaient été réduites par leur employeur, la société Radio-France, afin de diminuer l'important

s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le Grand Théâtre de Reims, le directeur de scène était en fait un régisseur, et le répétiteur, qui accompagnait les ballets pour les répétitions, un artiste musicien

décembre 1959 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1986) d'avoir refusé de réintégrer dans la masse à partager les sommes versées aux artistes de passage, aux musiciens

et communiquer au public la prestation de l'artiste-interprète ; que ne constitue pas un contrat conclu pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle le contrat relatif à l'enregistrement par des musiciens

Z..., Y..., D..., Feutriez, Bernast et Mmes B... et A..., professeurs de musique au conservatoire municipal de Lille, ont été engagés le 16 mars 1981 en qualité de musiciens, pour le compte de l'Opéra

fait citer devant le tribunal de grande instance le syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine (SMORL) pour obtenir sa condamnation au paiement d'un solde de cotisations dues pour l'emploi de musiciens

Société civile pour l'exercice de droits des producteurs phonographiques (SCPP), condamnées par l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2001) à payer des dommages-intérêts au Syndicat national des artistes musiciens

travail qui les lie à l'organisateur du spectacle ; à partir du moment où les documents produits par Volker X... ne rapportaient pas la preuve de la situation de travail indépendant de chacun des musiciens

relève des spectacles et de l'action culturelle avec les artistes du spectacle visés à l'article L. 762-1 du code du travail ; que, parmi les artistes du spectacle visés à cet article, figurent les musiciens

quelle qu'en soit la durée ; que la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) et le Syndicat national des artistes et musiciens

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens

d'un côté, que la valeur professionnelle du violoncelliste était certaine, et qu'il subissait toujours avec succès les épreuves périodiques de contrôle ce qui attestait de son aptitude en tant que musicien

; Attendu que la société TF1, la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) et le syndicat national des artistes musiciens

ainsi reproduites ; Attendu que la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) et le Syndicat national des artistes musiciens

A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

V n° 227), que Mme X..., employée en qualité de musicien permanent par l'association Orchestre de Bretagne, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée

, batteur; qu'ayant été informés le 20 février 1992 qu'ils ne participeraient pas au spectacle donné le même soir à Albertville par Michèle Z... qu'ils considéraient comme leur employeur, les deux musiciens

X..., engagé, en qualité de musicien, par la RF en 1948, et maintenu dans son emploi au sein de l'ORTF, puis de Radio-France, à la disparition de l'office, est passé ensuite au service de l'association