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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
" et " non atteint " l'objectif fixé relatif au " nettoyage et ménage ERP ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00704_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si Mme C... a produit devant le tribunal et la cour un certain nombre de documents faisant état de son concubinage avec un ressortissant français, l’attestation communiquée est postérieure à la décision
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
son principal établissement, les cotisations dont il est redevable au titre de l'impôt sur le revenu, tant pour l'année au cours de laquelle s'est produit le changement que pour les années antérieures non
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de travail, elle doit être regardée comme ayant renoncé aux motifs de ce licenciement, ce qui rend celui-ci illégal et injustifié ; - la décision de licenciement est fondée sur le motif d’objectifs non
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ni les attestations de certains agents de l'établissement de santé, ni l'attestation du 11 mai 2017 produites par le requérant ne permettent de démontrer le caractère infondé des griefs ayant donné lieu
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la gestion de sa carrière ; elle a droit au versement de l'indemnité forfaitaire d'éducation ; - sa demande ne porte que sur la période courant du mois de janvier 2012 au mois d'août 2017, période non
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
les personnes détenues des établissements concernés, et ce, quelles qu'en soient les modalités ou quels que soient les régimes de détention ; - l'article 24.6. du CCAP pose une condition d'exclusion non
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A E et Mme D F ont demandé, en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure, C E, au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi, il est précisé " objectifs individuels non atteints depuis 2014 " ce qui a donné lieu à l'attribution d'un coefficient nul alors pourtant que le compte-rendu d'entretien professionnel ne mentionne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00320_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'imposition d'un contribuable a été ou aurait dû être modifié, les agents des impôts compétents à l'issue de ce changement peuvent également assurer l'assiette et le contrôle de l'ensemble des impôts ou taxes non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
à l'article L. 169 du livre des procédures fiscales dès lors que la rectification de la moyenne triennale a seulement conduit à établir des suppléments d'imposition au titre des années 2014 et 2015, non
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
juillet 2016 en ce qui concerne les conditions propres aux 40 % de modification des actions principales de l'opération et est donc entachée d'erreur de droit ; - il n'est pas démontré que le seuil non
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que le CEREMA ne pouvait considérer l’objectif n° 3 qui lui avait été assigné en 2020 comme étant non atteint. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03109_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dans ces conditions, les fautes de Mme A non atteintes par la prescription présentaient un caractère de gravité suffisante pour justifier que celle-ci soit licenciée pour faute et le GIE était, par suite
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2013, Mme D, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur, a recherché la responsabilité de l'AP-HP en raison des conditions de prise en charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
, partiellement atteints, non atteints ou devenus non pertinents. / Ceux relatifs à la manière de servir prennent en compte les qualités relationnelles de l'agent, son professionnalisme et sa technicité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
constant que des difficultés techniques ont eu lieu sur l'application Greco-web en fin d'année 2012, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance aurait pu, à elle seule, expliquer la non-atteinte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
ressort de sa fiche d'entretien professionnel du 18 novembre 2019 établie au titre de l'année 2019 que notamment l'objectif qui lui était fixé par sa hiérarchie de porter le projet d'établissement est non
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'exonérer la communauté d'agglomération appelante de sa responsabilité alors, au demeurant, que M.et Mme D se prévalaient également dans leur demande devant le tribunal administratif, pour les périodes non
Source officiellePage 1 sur 1946