Il résulte toutefois de l’instruction que, si ce nouveau mémoire faisait état de nouvelles conclusions indemnitaires à titre principal et visait à se substituer aux conclusions principales aux fins d’injonction

D, représenté A Me Guiseppi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 1800126 ,1900726, 1900971 du 31 mars 2020 du tribunal administratif de Bastia qui rejette sa demande visant à

D... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés du 20 mars 2024 par lesquels le préfet du Gers leur a retiré leur attestation de demandeurs d’asile, leur a fait obligation de quitter

Mme B fait appel du jugement n° 2200013 du 14 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2021. 2.

Procédure devant la cour : I.

A... relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du maire de Fabrègues du 19 juillet 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme J, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13

Le 11 octobre 2021, la requérante a présenté une nouvelle demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

Par une décision en date du 22 juillet 2022, le préfet de la Vienne a opposé un nouveau refus à ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence de l'alimentation Nouvelle Aquitaine (AANA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la saisie administrative

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

A relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 juillet et le 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Maoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2509439/8 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A...

La SCI Orce Balthazar relève appel du jugement du 2 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Par un jugement no 2302548 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

sont sanctionnés une seconde fois, l'astreinte qu'il liquide ayant déjà été liquidée en avril 2021 ; - les arrêtés contestés sont entachés d'erreurs de fait et de qualification juridique des faits ;

D E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Madrid, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans ; 2°