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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
Après avoir été découvert inconscient à son domicile, E a été admis dans la nuit du 6 au 7 janvier 2016 au service des urgences du centre hospitalier de Laval, dont il est ressorti le jour même en début
4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars, 21 août, 6 et 7 septembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05341_20230405
5 avril 2023
C lui donne pouvoir pour " l'assister, le représenter, procéder, répondre et signer tous courriers en ses lieux et place devant Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Seine-Saint-Denis ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 18 décembre 2024, M.
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2023, le 23 décembre 2024 et le 17 janvier 2025, la SCAB des Vosges, représentée par Me Hardy de la Selas Fidal,
9ème Chambre
DCA_24PA04364_20260320
20 mars 2026
Par une lettre du 25 avril 2022, la SA Décorasud a demandé au service vérificateur de « constater » la « nullité » de ce procès-verbal.
3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de la nuit du 22 février 2014, M.
5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2019, M.
DCA_24PA01395_20250926
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
les charges publiques ; la faute de Mme A est à l'origine de son accident dès lors qu'elle a emprunté délibérément un chemin non entretenu, en état d'ébriété et de nuit alors qu'elle pouvait passer sur
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal daté du 26 octobre 2016 ; 3°) de prononcer la nullité de la proposition de rectification du 15 décembre 2016 ; 4°) de prononcer la nullité de l'amende
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
Mme C a contesté la décision portant sanction disciplinaire, à son encontre, par un recours gracieux, puis par un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen.
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
consécutives la première semaine et trois nuits consécutives la deuxième semaine, précédées d'une nuit de repos.
4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
S'agissant de la nuit du 23 au 24 février 2021, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
ou à défaut, les heures réellement effectuées en plus des 1 456 heures légales annuelles, soit 24h16.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
l'établissement, ainsi que son application dans le guide de gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de jour en 7H40 et de nuit
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
Elle y est affectée, depuis le 12 janvier 2017, dans l'équipe de nuit.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Zoubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 2
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