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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
horaires non collectifs, qui ne s'appliquent pas à sa situation, et que d'autre part, il vise les articles L. 713-20 et R. 713-25 et R. 713-36 du code rural et de la pêche maritime qui prévoient des obligations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
pour les usagers de la route d'accéder aux voies de franchissement alternatives du pont n'a pas été évalué ; - la solution proposée par l'association ne peut être considérée comme une autre solution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00691_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
à la voie électronique d'accès au guichet ; 2°) d'annuler les décisions du préfet d'Ille-et-Vilaine des 13, 14, 15 et 21 janvier 2021 révélant l'obligation de recourir à la procédure dématérialisée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et le syndicat Alternative Police CFDT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
aux autorités nationales compétentes de déroger à l’objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux et qui imposent à ces dernières de contrôler notamment la recherche de solution alternative
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur l'intervention du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
à l'obligation pour les ressortissants étrangers de prendre rendez-vous et de former des demandes de titres de séjour par la voie électronique et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de mettre fin aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00571_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte de ce qui a été dit au point 12 que la comptabilité de la SARL Alternative Shop Oogie comportait de graves irrégularités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir que : - la règle alternative de l'article 12c) et la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ne sont pas illégales ; - les
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
soutient que : - en attribuant à la société Onati, opérateur historique, la subvention litigieuse, sans conditionner cette attribution à la conclusion d'accords d'itinérance avec les opérateurs alternatifs
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : - dès lors que la société CN’AIR n’était pas soumise à l’obligation de demander une dérogation au sens des dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03447_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
duplicatas de titre de séjour, d'autorisation provisoire de séjours " recherche d'emploi et création d'entreprise " et pour les demandes de naturalisation, en tant que ces dispositions ne prévoient pas d'alternative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
faite par la PPE de regrouper sur un même site une centrale thermique et un parc photovoltaïque ; les différentes alternatives foncières possibles pour l'implantation de l'installation ont été étudiées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02576_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ar lequel le réfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
été analysées ; aucune des alternatives proposées par les opposants n’est pertinente comme alternative au projet de l’A680 ; la mise à deux fois deux voies de l’A680 aurait été nécessaire en cas de mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir que : - la règle alternative de l'article 12c) et la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ne sont pas illégales ; - les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'est établi par l'instruction un grave manquement de la société NDG Conseil à ses obligations contractuelles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lors que le matériel en cause ne peut être fourni que par elle-même, pour des raisons techniques et des motifs tenant à la protection des droits d'exclusivité, et qu'il n'existait aucune solution alternative
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
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