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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
donné lieu à des dysfonctionnements mineurs auxquels il a été rapidement remédié, troisièmement, que l'enquête, réalisée cinq ans avant la proposition de mise en demeure de l'inspecteur du travail, a porté
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02605_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du casque n'est pas obligatoire ; - elle peut prétendre aux sommes suivantes : au titre du déficit fonctionnel temporaire : 1 158 euros ; au titre du déficit fonctionnel permanent : 21 000 euros ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la CASQY, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23430_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du casque de sécurité et de gants de protection.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00399_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
graves à ses obligations de chef de quart, qu’il n’a pas respecté le règlement intérieur, le protocole sanitaire et les règles en matière de port des équipements de protection individuelle et enfin qu’
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice né du manquement à l'obligation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00894_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C au vu de l'ensemble des éléments portés à sa connaissance. Par suite, le moyen invoqué en ce sens ne peut qu'être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Enfin, la circonstance que Mme A n'aurait pas porté de casque, alors qu'un tel dispositif de sécurité n'est pas obligatoire pour les cyclistes âgés de plus de douze ans, ne saurait, en tout état de cause
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les dépenses engagées à l'occasion du déplacement de son PDG à l'île Maurice sont déductibles dès lors qu'elles impactent directement la SARL Somatrans, le projet envisagé par les Mauriciens étant calqué
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C et sa collègue, Mme E, ce dernier nie avoir porté sa main à la gorge de l'intéressée et aucun tiers n'a été directement témoin des faits qui se sont déroulés le 19 novembre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il n’établit pas non plus qu’il ne pouvait pas porter cette attelle sous son pantalon de travail. En tout état de cause, le port d’une attelle ne l’autorisait pas à découper ce pantalon.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
les délégations du service de coopération technique internationale de police (SCTIP) à l'étranger, l'accomplissement permanent, par les fonctionnaires de police travaillant en régime hebdomadaire (calqué
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'accès et de grilles pour protéger les fenêtres ; - la commune demande par ailleurs la réparation des préjudices liés au remplacement de la porte du local poubelle du marché des Carmes ; si le devis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00374_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté en litige que pour prononcer une obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01890_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la légalité des arrêtés du préfet des Côtes-d'Armor du 28 mai 2023 : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ne pouvait accepter sa démission sans lui proposer un reclassement sur un poste de son grade dès lors qu'elle est porteuse de handicap ; -sa démission a été donnée sous la contrainte ; -elle a été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’agglomération sur le poste de contrôleur qualité initialement proposé qui demeurait vacant.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme A a droit à ce que la somme de 5 000 euros mise à la charge de l'Etat porte intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable, le 19 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Enfin, la conductrice venant en sens inverse a précisé que l'intéressé portait un casque avant la collision, mais qu'au sol M.
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