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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La condition d'habitude prévue aux dispositions précitées du I de l'article 1447 du code général des impôts ne peut être tenue pour satisfaite lorsqu'une unique opération spéculative consistant à acheter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'une intention spéculative et présentent un caractère habituel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'application de ces dispositions est subordonnée à la double condition que les opérations présentent un caractère habituel et procèdent d'une intention spéculative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - l'article 1605 nonies du code général des impôts n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce, dès lors que les parcelles objet de la cession ne procédaient pas d'une opération spéculative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations. ". 20.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - l'article 1605 nonies du code général des impôts n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce, dès lors que les parcelles objet de la cession ne procédaient pas d'une opération spéculative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations ". 28.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ils soutiennent que : - la SCI MCT n'avait aucune intention spéculative à la date d'acquisition du bien immobilier ; - le caractère habituel des opérations n'est pas démontré ; - la proposition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01817_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'application de ces dispositions est subordonnée à la double condition que les opérations procèdent d'une intention spéculative et présentent un caractère habituel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - la proposition de rectification est suffisamment motivée ; - les caractères habituel et spéculatif des opérations réalisées dans les deux copropriétés par la SCI MCT sont parfaitement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'application de ces dispositions est subordonnée à la double condition que les opérations procèdent d'une intention spéculative et présentent un caractère habituel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
spéculative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A..., l’administration fiscale a estimé qu’eu égard à l’intention spéculative de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ne révèle pas d'intention spéculative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00436_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'application de ces dispositions est subordonnée à la double condition que les opérations procèdent d'une intention spéculative et présentent un caractère habituel.
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