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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03404_20220524
24 mai 2022
La fin de non-recevoir opposée par les époux D ne peut, dès lors, être accueillie. Sur la fin de non-recevoir opposée par les époux D aux moyens invoqués par la ministre : 4.
Juge des référés
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
des armées de publier un nouveau marché public ou, à défaut, de prendre toute mesure de régularisation ; - à titre subsidiaire, de désigner un expert agréé en analyses physico-chimiques près la cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
A la suite du refus implicite opposé par la ministre, l'ARCEN ainsi que les associations Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA) ont adressé au ministre une demande
2ème chambre
DCA_25PA02046_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de M. A....
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
La ministre de la transition écologique forme tierce opposition à cet arrêt. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
Dans cette mesure la fin de non-recevoir opposée par le ministre en défense à ce titre ne peut qu'être écartée. 3.
8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
les conclusions de la demande dirigées contre les décisions de l'administrateur général des finances publiques en tant qu'il a rejeté les oppositions à poursuites formées par la CPS et sursis à statuer
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
pas régulièrement motivé au regard du volume d'informations publiées sur le site " actu.fr ", que le tribunal a jugé insuffisant sans opérer de comparaison avec des publications du même secteur de l'information
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de " publier dès maintenant le poste d'inspecteur général de l'équipement, actuellement vacant, inscrit
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NT01649_20241024
24 octobre 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont accueilli à tort l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre et ont ainsi entaché leur jugement d'irrégularité ; - il justifie d'un préjudice
DCA_20MA03753_20220920
chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00466_20221212
12 décembre 2022
chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ". 4.
DCA_20MA04124_20220920
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DCA_20MA04125_20220920
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03770_20221216
16 décembre 2022
Le 3 mars 2017, la direction départementale des finances publiques de la Creuse, agissant pour le compte du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement
DCA_23TL00063_20241226
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
de la défense, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l’économie ».
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