Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ; - l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02148_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, de la taxe foncière au titre des années 2003, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, de prélèvements
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, 2001 et 2003 ; - ils n'ont pas valablement bénéficié du recours à l'interlocuteur départemental ; - la proposition de rectification du 27 décembre 2007, relative à leurs revenus de l'année 2004,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
2005, deux avis à tiers détenteur notifiés au 6 rue Renan à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) les 25 juillet 2007 et 3 mars 2008, un commandement de payer notifié à BP 43 Pamandzi Mayotte 985 le 6 juillet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, 2004, 2007, 2008, 2009 et 2010, de taxe foncière au titre des années 2004, 2005 et 2006, de taxe d'habitation au titre des années 2005, 2006, 2009 et 2010 et de taxe professionnelle au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04840_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En ce qui concerne l'effet interruptif de l'avis à tiers détenteur du 24 mai 2000 : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02221_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de l’année 2005, mise en recouvrement le 14 octobre 2006 pour un montant restant dû de 1 131 euros et la créance de taxe professionnelle de l’année 2006, mise en recouvrement le 31 octobre 2006 pour un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, d’une part, les sommes réclamées à M. et Mme A... au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales établis au titre des années 2002, 2003 et 2004 mises en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
2008, du 27 avril 2009 et du 24 juin 2010.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, 2006, 2007, 2008 et 2009.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Pour les années 2003, 2004, 2006, 2007, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, et 2018, il produit des avis d'imposition sur lesquels figure un revenu non nul, les avis d'imposition au titre des années 2009
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après avoir occupé le poste de chef d'établissement du bureau d'Orchamps entre 2003 et 2006, il a été affecté, à compter du 1er février 2007, comme responsable guichet et développement, puis chef d'établissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... est fondé à soutenir que l’illégalité des arrêtés du préfet de la Drôme des 12 novembre 2003, 10 juin 2008 et 27 avril 2009 est de nature à engager la responsabilité de l’Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
décembre 2007.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, 10 juin 2008 et 27 avril 2009.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une ordonnance du 28 février 2024, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 2 avril 2024 à 14h00.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01932_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
2000 au 3 novembre 2000 et du 13 novembre 2000 au 22 décembre 2000 et du 1er janvier 2001 au 7 mai 2003 ; « Emeraude » : du 19 mai 2003 au 3 décembre 2003 ; « Perle » : du 5 mars 2004 au 24 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La Cour, par un arrêt n° 99MA01920 du 26 juin 2003 devenu définitif à la suite du rejet, le 19 décembre 2007, du pourvoi n° 260327 formé devant le Conseil d’Etat, a constaté d’office la nullité de ce contrat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2000 (aff.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
, l'illégalité des décisions du 12 mai 2006 et du 14 septembre 2007 refusant de lui délivrer une autorisation de lotir, l'illégalité de l'arrêté du 2 juillet 2009 ordonnant l'interruption de certains travaux
Source officiellePage 1 sur 387