verser la somme de 1 648 995,15 euros toutes taxes comprises au titre des frais généraux et de 1 087 112,99 euros toutes taxes comprises au titre des dépenses engagées ; 4°) de mettre une somme de 10

L’ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale, après avoir rejeté sa comptabilité comme non probante, l'a taxé d'office à la taxe sur la valeur ajoutée. M.

Par une ordonnance de la présidente de ce même tribunal n° 084566 du 18 décembre 2009, les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 7 308,95 euros toutes taxes comprises, comprenant

Par une ordonnance du 8 janvier 2026, la présidente de la cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 24 246, 48 euros TTC. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 mars 2026, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée non déductible sur des biens et services non nécessaires à l'exploitation : 23.

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Sur les dépens : 15.

par rapport à celui applicable au mois de février 2009 ; - la moins-value correspondant aux coûts de la reprise du taxiway doit être évaluée non pas à 40 000 mais à 140 000 euros ; - les dépens devaient

Cette somme, sollicitée par la métropole, correspond en réalité, non pas aux dépens de l'instance taxés et liquidés à la somme de 53 498,65 euros par ordonnance du 13 mars 2019 du président du tribunal

Par une ordonnance du 8 décembre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 720 euros toutes taxes comprises.

Par une ordonnance du 27 novembre 2025, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 1 500 euros toutes taxes comprises.

, les frais non compris dans les dépens et les frais et honoraires d’expertise privée doivent être mis à la charge de la commune.

Par une ordonnance du 18 octobre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 960 euros toutes taxes comprises.

C A, expert, a demandé au tribunal administratif de Lyon de réformer cette même ordonnance en fixant le montant de ses frais et honoraires à la somme de 44 107,85 euros toutes taxes comprises.

L'allocation provisionnelle de l'expert fait partie des dépens de la présente instance et les frais d'avocat engagés par la commune sont intégrés dans les frais exposés et non compris dans les dépens.

L’ordonnance par laquelle le président d’un tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Elle soutient que : - il y a lieu d'imputer sur les droits rappelés la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à des factures de livraison non acquittées, d'un montant de 151 731,94 euros, qui constituent

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les dépens, liquidés et taxés à la somme de 26 668,88 euros toutes taxes comprises, doivent être mis à la charge de la commune de