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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a entretenu des liens avec l’organisation « Emirat du Caucase », affiliée à l’organisation Al-Qaïda, classée comme organisation terroriste par l’Organisation des Nations Unies, qu’il a apporté un
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01245_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son expulsion.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Orian.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par son jugement du 27 décembre 2018, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur de la BULAC prononçant l'exclusion définitive de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
C, ressortissant sénégalais, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 20 juin 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis (DSCC) Touraine Berry de La Poste a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - l'incertitude sur l'auteur de la décision d'exclusion vice nécessairement la légalité de la décision d'exclusion ; - la décision de la ministre validant la proposition d'exclusion
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Enfin, l'article 21-5 dispose que : " Les bulletins de vote indiquent le nom de l'organisation syndicale ou des organisations syndicales qui présentent les candidats, ainsi que, le cas échéant, l'appartenance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04252_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B demande à la cour d'annuler le jugement n° RG 24/04858 du 2 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Paris en tant qu'il prononce la résiliation de son bail et l'expulsion de son logement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la légalité de la décision d'expulsion : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la légalité de la mesure d'expulsion : En ce qui concerne l'existence d'une menace grave à l'ordre public : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02738_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 4 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En l'espèce, pour considérer que l'expulsion de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00385_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06146_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 4 décembre 2020, il a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion pris par le ministre de l'intérieur. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 17 novembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins de un mois. () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : S'agissant de la décision d'expulsion du 5 juin 2021 : 5.
Source officiellePage 1 sur 76