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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02845_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00916_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03108_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

S'agissant de l'attribution de deux sièges à des organismes de gestion collective : 17.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01339_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Procédure contentieuse antérieure : Les organismes de gestion de l’enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d’Assise, Saint François

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

B et les autres requérants, et de Me Longou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique école de La Salle. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02892_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

faire sans détournement de procédure après l'expiration du délai de reprise ; - l'organisme de gestion agréé a indiqué que la plus-value était exonérée ; - la règle selon laquelle le délai de reprise

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

F et les autres requérants, et de Me Lonjou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique de La Salle.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Notre Dame de Boulogne, à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Ecole Saint Patrick, à l’organisme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00070_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Il fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la majoration d'assiette pour non adhésion à un organisme de gestion agréé, un dégrèvement d'un montant de 10 094 euros en droits et pénalités

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03978_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B était associé, était bien adhérente d'un organisme de gestion agréé au sens de l'article 1649 quater H du code général des impôts mais les résultats de la société n'ont pas été rehaussés, l'administration

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03974_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

L'organisme de gestion ne justifie ni n'allègue que ce déséquilibre quantitatif aurait été résorbé totalement ou partiellement à la date du présent arrêt alors que le SDAGE 2022/2027 présente un état des

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association familiale catholique de Paimpol et l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) du collège Saint-Joseph

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02508_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Selon les dispositions de l'article R. 365-3 du même code, cet agrément ne peut être délivré qu'aux organismes à gestion désintéressée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'Institut Notre-Dame, représenté par Me Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02941_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Mme B..., maître contractuelle de l’enseignement privé, a été recrutée par l’organisme de gestion de l’école élémentaire privée Sacré-Cœur du Roucas Blanc, à Marseille, à compter du 1er septembre 2008.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00108_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

hangar de stockage dont la structure métallique légère se détériore plus vite qu’une construction en béton ; - la majoration de 25% du résultat imposable à l’impôt sur le revenu n’est pas fondée, l’organisme

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Le 5 juin 2021, la trésorerie du centre hospitalier de Libourne a effectué une saisie administrative à tiers détenteur sur le compte bancaire de la société anonyme Viamedis, organisme de gestion du tiers

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00354_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Organisme de gestion de l'établissement adventiste (OGEA) Lisette Moutachi a demandé au tribunal administratif de la Martinique

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT00939_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Château de Montargis a donné à bail les bâtiments édifiés sur la parcelle AS 564 à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Louis

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