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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
S’agissant de la décision du 10 octobre 2018 portant avancement « ouvrier hors groupe », échelon 06 à compter du 1er novembre 2009 : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A a intégré le ministère de la défense et l'école technique normale (ETN) de Brest le 8 septembre 1980 en qualité d'ouvrier d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Après avoir réussi un examen professionnel, elle est devenue le 3 janvier 2005 stagiaire dans le grade d’ouvrier professionnel, au 3ème échelon de ce grade, puis a été titularisée à compter du 1er janvier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a été titularisé dans le grade d'ouvrier professionnel spécialisé à compter du 16 juillet 2003 puis nommé ouvrier professionnel qualifié en juin 2007.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a été titularisé en qualité de professeur à compter du 1er janvier 2010 et a fait valoir ses droits à la retraite au 1er février 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B a intégré le ministère des armées le 1er septembre 1980 en qualité d'élève à l'école technique normale d'Arcueil et a été titularisé le 1er septembre 1982 dans le corps des techniciens d'études et de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dans l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ; / - avoir atteint au moins le 5ème échelon de l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme B a été recrutée le 12 novembre 1990 par le ministère de la défense en qualité d'ouvrier de l'Etat et affectée jusqu'au 8 août 2002 à la direction centrale du matériel située à Versailles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
salaire mensuel d'un technicien à statut ouvrier (TSO) d'Etat appartenant au groupe T5bis, 6ème échelon, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du salaire mensuel d'un ouvrier d'Etat appartenant au groupe VIII, 8ème échelon, incluant une prime de rendement de 32% du salaire du 1er échelon de ce groupe, duquel sera déduite la rémunération réellement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent, la moyenne des primes ainsi accordées ne pouvant toutefois dépasser 16 % du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle a bénéficié d'un reclassement au premier échelon de la deuxième classe du corps d'accueil à compter du 1er septembre 2019, avec un reliquat d'ancienneté de onze mois et vingt-neuf jours, sur la base
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
1er août 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02979_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'échelon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A a été employé par les Hospices Civils de Lyon (HCL) à compter de l'année 1997, d'abord en qualité d'agent contractuel, puis en qualité de fonctionnaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B D a été recruté par l'Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille (C) du Pas-de-Calais le 1er janvier 2012 en qualité d'ouvrier professionnel qualifié contractuel pour occuper les
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour contester la qualification d'avantage en nature occulte retenue par l'administration, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 27 août 2019, il a bénéficié d'un reclassement au premier échelon de la deuxième classe du corps d'accueil à compter du 1er septembre 2019 et puis, par un arrêté du 29 août 2019, d'un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04474_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
modalités de calcul de l’indemnité différentielle qu’il a perçue entre le 1er août 1986 et le 31 décembre 2007 en qualité de technicien d’études et de fabrications, puis de technicien supérieur d’études
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