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37 résultats pour « parachutisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03720_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A l’issue d’une vérification de comptabilité de l’activité de moniteur de parachutisme de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

données concordantes de la littérature médicale, qui permettaient de constater qu'il n'y avait pas de différences significatives dans le développement de lésions dégénératives lombaires entre les parachutistes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02146_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

léger (le parachute tandem) relève du transport aérien, selon l'article 9 de l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

E, né le 27 juin 1986, qui s'est engagé au sein de l'armée de terre le 5 janvier 2010, était affecté au 8ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21285_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

engagée en ce qu'il a commis une faute en n'imposant pas une obligation de suivi médical du rachis alors même qu'il subissait à une fréquence élevée de nombreux traumatismes du fait de la pratique du parachutisme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00467_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et aurait été seulement placé en congé de maladie ordinaire, et non en congé de longue maladie, lequel n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité pour services aériens parachutistes ; il n'a pas pu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02979_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

lombalgies indemnisées ; en l'absence de preuve de l'existence d'un fait précis à l'origine de l'affection invoquée, les multiples microtraumatismes subis par les militaires servant dans les unités parachutistes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03240_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

congé de longue maladie, du 16 janvier 2013 au 15 janvier 2014, à la suite d'un accident survenu le 22 février 2012 lors d'un saut d'entrainement en parachute au sein du 1er régiment de hussards parachutistes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01977_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

; la perte de revenus professionnels futurs s’élève à 22 933,32 euros au titre des indemnités des sujétions pour services à l’étranger, 6 852 euros au titre des indemnités pour services aériens parachutistes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03733_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il se prévaut en outre du rapport établi le 6 mai 2003 par le colonel C..., commandant le 2ème régiment étranger de parachutistes, sur la base du certificat médical de constatations du 8 mars 2003 et du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C, engagé dans l'armée de terre le 1er mai 1995 et affecté depuis 1997 au 13ème régiment de dragons parachutistes, a présenté brutalement des cervicalgies et des paresthésies du membre supérieur droit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

C A, né le 12 août 1941, entré en service le 16 septembre 1960 et radié des contrôles le 13 juin 1987, a été affecté notamment au centre d'entraînement des réservistes parachutistes au titre du centre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02830_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme A née le 6 novembre 1975 qui exerçait en qualité d'infirmière en soins généraux de premier grade de l'armée de l'air, a été victime le 24 septembre 2005 d'un accident de parachutisme lui occasionnant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Alors qu'il avait atteint le grade de sergent-chef, il a été affecté au 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine à Bayonne. Le 1er décembre 2014, il a acquis le grade d'adjudant.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

leur petit-fils, le 29 juin 2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B, sous-officier de l'armée de terre, affecté au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à compter du 1er mai 1999, a été promu au grade d'adjudant le 1er janvier 2011. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03839_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., appelé à l’activité le 1er octobre 1985, a été incorporé, dans le cadre d’un contrat de « volontaire service long », au 9ème régiment de chasseurs parachutistes à compter du 16 novembre 1985.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01817_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de baptêmes de l'air consistent à transporter par aéronef un client jusqu'à une altitude de largage prédéfinie pour lui permettre d'effectuer ensuite un saut en parachute biplace, dirigé par un parachutiste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00992_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

transport de fret, l'enseignement du pilotage, la manutention de matériel, l'hélitreuillage et le levage, la publicité, la prise de vues, les vols panoramiques, les vols de démonstration, le largage de parachutistes

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