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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00405_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
son agrément en qualité d'employée de jeux du Circus Club Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement n° 2000203/3-2 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03258_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01424_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cette décision. Par un jugement du 23 septembre 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01425_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
au rapport du commissaire central du 4ème arrondissement de Paris en date du 30 juin 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D'autre part, si M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
S'il est certes exact, ainsi que le soutient l'appelante, que le jugement du tribunal judiciaire de Paris a été infirmé par un arrêt définitif de la cour d'appel de Paris du 13 février 2024, qui relève
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B a demandé l'annulation de l'arrêté litigieux au tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un jugement n° 2100008 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00986_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B ne peut justifier être entré sur le territoire régulièrement et qu'il s'est maintenu dans la clandestinité, qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il ne
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, d'une part, car il n'est pas signé, d'autre part car il est entaché d'insuffisance de motivation ; - la décision est insuffisamment motivée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00767_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'une part, aux termes du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (UE) 604/2013 : " Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'une part, aux termes du paragraphe 2 de l'article 3 de ce règlement (UE) : " Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00769_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'une part, aux termes du paragraphe 2 de l'article 3 de ce règlement (UE) : " Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03411_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2317413 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00572_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D’une part, si le requérant soutient que les faits constitutifs de travail clandestin survenus entre 2010 et 2012 et d’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire entre le 1er janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00972_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une décision du 14 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officiellePage 1 sur 3