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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les trois nus- propriétaires ont concomitamment procédé à la cession de ces parts sociales.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D'autre part, la superficie de chacun des barnums était inférieure à 50 m2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à l'accident de circulation est établi dès lors que les élèves n'auraient pas pu quitter l'établissement si, d'une part, la surveillance avait été effective et si, d'autre part, le portail était resté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02869_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier et des motifs de la décision critiquée, tout d'abord, qu'elle fait mention, d'une part, des mandats de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que par un courrier du 11 janvier 2018, la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire a indiqué à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01668_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il allègue partager une vie commune avec elle, leur fille et une autre enfant née d'une précédente union de la mère, ce que ne conteste pas expressément le préfet alors d'ailleurs que l'acte de naissance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00059_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Beltrami. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ". 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette preuve ne peut résulter d'une vraisemblance ou d'une simple hypothèse médicale, ni d'une concomitance avec le service, ni des conditions générales de service partagées par l'ensemble des militaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cette modification a porté, d'une part, à l'est, sur une réduction de cette zone Nl, avec le passage des parcelles appartenant à M. et Mme A C, cadastrées section , en secteur Np correspondant à une zone
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il a également partagé entre les demandeurs et le syndicat Eaux de Vienne - SIVEER la charge des frais d'expertise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02173_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 1 sur 4