A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler son compte-rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision du 3 février 2020 par laquelle

Lors de ce rendez-vous du 27 novembre, une autre date de rendez-vous a également été convenue au 4 décembre 2013, afin d'examiner le reste de la comptabilité.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

étrangers en France, d'autre part, la prise de rendez-vous préalable à ces démarches.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Prosper, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

, accusant réception de sa demande de renouvellement de certificat de résidence et lui fixant un rendez-vous, et, d'autre part, du courriel de l'administration en date du 15 mars 2020 annulant le rendez-vous

de refus de sa demande de délivrance d’un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, la décision implicite de refus de sa de demande de rendez-vous ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui

Aux termes de l'article 30-5 du même décret : " Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

D’autre part, il est constant qu’en sus de la première rencontre, à laquelle participaient le représentant légal de la société et l’expert-comptable, quatre rendez-vous ont eu lieu avec le vérificateur

Une seconde mise en garde lui a été adressée le 24 mai 2016 par lettre recommandée lui proposant un rendez-vous le 16 juin 2016, au siège de l'entreprise, afin que les opérations de contrôle puissent commencer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Levy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

A..., représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation

de rendre un avis.

En second lieu, dans un mémoire enregistré le 8 juin 2022, Mme Toque a indiqué qu'elle " doit faire face à une sanction déguisée de la part de M.

B..., professeur agrégé de l’enseignement du second degré de classe normale au sein du lycée C... à Caen, a fait l’objet d’un rendez-vous de carrière au mois de février 2018, permettant d’apprécier sa

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M.

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A..., représentée par Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 octobre 2024 du directeur