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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, membre du conseil d'administration du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charentes Vendée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou-Charentes Vendée (SYPOVE) a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
économique (GIE) A63 à lui verser une somme de 60 604 euros, ou, à défaut, de 41 932 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2012, en réparation des préjudices subis par la pisciculture
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, elle offre à la vente des truites issues de sa pisciculture, propose une restauration, sur place ou à emporter, et exploite un débit de boissons, ainsi qu'un point de vente de tabac.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le bâtiment d'élevage se situe à 440 mètres environ de la pisciculture du requérant et la zone de circulation des volailles à moins de 150 mètres.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’absence de réponse, un rapport de manquement administratif a été établi le 1er juillet 2022, constatant la création de huit bassins de pisciculture sur les deux plans d’eau sans que l’administration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de son article 6.1.3 relatif aux activités agricoles et horticoles : " () Sont autorisés : - les bâtiments et installations agricoles pour le maraîchage, l'hortillonnage ou la pisciculture,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
que la dégradation de la digue a des conséquences sur cette exploitation ; les fuites constatées sur la digue remettent en cause sa solidité et donc l'utilisation pérenne de l'étang à des fins de pisciculture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C aurait rejoint, postérieurement à la décision attaquée, un réseau de promotion de la pisciculture en eau douce.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'environnement, de l'énergie et de la mer précise, s'agissant de la période du 6 novembre 2001 au 5 novembre 2003 au cours de laquelle il a embarqué à bord du navire Eros en qualité d'ouvrier apprenti en pisciculture
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : () 3° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
octobre 2018, du groupement foncier rural (GFR) de Briffaud dont il est le gérant, un étang, dit étang de Briffaud, situé sur le territoire de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il a affecté à la pisciculture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : (…) 3° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Neuf » situé sur le territoire de la commune de Genneton (Deux-Sèvres) qui comprend un plan d’eau destiné à la pisciculture et un fossé situé en aval d’une pêcherie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
terrestre de la commune affectées exclusivement aux activités aquacoles () " qui jouxte la zone Ao, exclusivement affectée aux activités aquacoles telles que l'ostréiculture, la mytiliculture ou la pisciculture
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A... exploite pour une activité de pisciculture est alimenté, au fil de l’eau, par les eaux du ruisseau les Petites Haies et est clos par une digue plantée qui supporte une voie communale desservant les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
règlement de la zone N et éventuellement le plan de zonage du plan local d'urbanisme pour y autoriser tous aménagements et constructions liés aux activités du centre équestre et à l'activité de pisciculture
Source officiellePage 1 sur 2