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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B aurait fait un faux témoignage, ce témoignage a été écarté des débats devant le juge pénal et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de ses accusatrices relatif aux faits qui lui sont reprochés, ce qui l'a privé de la possibilité de saisir les autorités judiciaires d'une plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, en des termes faux et outranciers ; - ces fautes lui ont causé un préjudice moral évalué à 30 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
J est établie et que ces faits sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la République près le Tribunal de grande instance de Paris le 27 juin 2018 pour faux et usage de faux, dénonciation calomnieuse et discrimination du fait de ses activités syndicales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B quelques mois avant son dépôt de plainte, ne sont pas davantage de nature à remettre en cause la véracité des témoignages produits.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mensongers à son encontre sur lesquels l'administration s'est fondée ; - il produit à l'instance l'avis de classement sans suite par le procureur de la République de la plainte déposée pour abus de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par suite, elle ne saurait engager la responsabilité pour faute de cette collectivité pour ce motif. 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de santé, cet incident qualifié d'abandon de poste et de faute professionnelle grave ayant été mentionné dans son évaluation de l'année 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A cet égard, il résulte du témoignage du fils d’une résidente dépendante que celui-ci s’est plaint d’avoir plusieurs fois trouvé sa mère « isolée dans son lit les volets fermés ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
recueillis ", elle ne mentionne aucune déclaration ni témoignage autre que la plainte déposée le 2 janvier 2017 devant les services de police par le sapeur-pompier se disant victime des agissements de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'ensemble des personnes apportant leur témoignage était dûment identifié.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre en charges déductibles les pertes liées aux escroqueries dont elle a été victime par le fait de faux sites internet de placement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
qu’elle a versés aux débats constitueraient de faux témoignages, de sorte que la cour devra les déclarer recevables ; - en août 2017, le requérant était en congés à Barcelone lors des attentats qui y
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
que ces personnes ont été dissuadées de venir témoigner.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D pour faute grave.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02638_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il résulte également de ces témoignages qu'elle s'adressait de manière inadaptée aux partenaires extérieurs et qu'elle a mis ses collègues en porte-à-faux vis-à-vis de ces partenaires en sortant de son
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux
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